Les communes ont dépensé 16,2 milliards d'euros pour l'environnement en 2002

Le Trésor public a réalisé une étude sur les dépenses des communes et de leurs groupements pour l’environnement en 2002. Il s’agit d’une centralisation des comptes des structures publiques communales dont la comptabilité et tenue par les services du Trésor. Les dépenses d’environnement des structures communales entrant dans le champ de cette étude s’élèvent, en 2002, à 16,2 milliards d’euros. Si on ne considère que les dépenses effectuées par les budgets généralistes des communes et groupements, le montant des dépenses de ces collectivités atteint, en 2002, 6,1 milliards d’euros (dont 1 milliard pour l’investissement), soit 11% des dépenses totales de ces collectivités. La gestion et le retraitement des rejets polluants des ménages (eaux usées et déchets solides) représentent 89% des dépenses d’environnement des communes, toutes structures confondues. Ces secteurs nécessitent, en effet, des infrastructures lourdes (canalisations, usines d’incinération …) dont le coût augmente avec les exigences de plus en plus strictes des normes nationales et européennes. Les sociétés privées assurant des missions relatives à l’environnement au niveau communal sont exclues du champ de cette étude. Par ailleurs, certaines structures publiques communales ne disposent pas d’une comptabilité suffisamment détaillée pour permettre un recensement de leurs dépenses relatives à l’environnement (pour plus d’informations, se reporter à la partie méthodologique). L’étude distingue deux catégories de structures publiques communales : les budgets généralistes (budgets principaux des communes, des groupements à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux à vocation multiple) et les budgets spécialisés (budgets annexes des précédents et budgets des syndicats à vocation unique). En effet, le plus souvent, les premiers prennent en charge les dépenses d’environnement des secteurs relevant de services publics administratifs (SPA). Les seconds retracent les dépenses des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) de l’environnement (eau et en partie les déchets). Ces SPIC peuvent être exploités soit en régie par la collectivité, auquel cas ils font l’objet d’un budget propre (budget annexe ou syndicat), soit en gestion déléguée. Dans ce dernier cas, la comptabilité du service est intégrée à celle de la société délégataire (société privée) et échappe au champ de la présente étude.pt>c=http://www.bnrcntrl

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