Les communautés de France (ADCF) satisfaites que la Cour recommande de préserver l'avenir et le dynamisme des ressources financières de l'intercommunalité

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) commente, dans un communiqué, le rapport de la Cour des comptes rendu public hier par son premier président, Philippe Séguin. L’ADCF considère que ce rapport «met en évidence les acquis de l’intercommunalité ses apports incontestables mais aussi son état actuel d’inachèvement au niveau national et les progrès qui demeurent à accomplir.» Sans «partager nécessairement toutes ses analyses et propositions», l’ADCF estime que ce rapport est un état des lieux objectif de la réalité intercommunale actuelle, en cours de construction. Il converge, sur de nombreux points, avec les analyses et propositions de l’ADCF exprimées au sein de la Charte d’Amiens des communautés publiée au début de l’année 2005. » L’ADCF, qui tient à rappeler le caractère encore très récent de la loi du 12 juillet 1999 ainsi que de nombreuses évolutions législatives qui ont visé à approfondir la coopération intercommunale, «se félicite que le rapport de la Cour prenne bien en compte la jeunesse d’une majorité d’institutions intercommunales tout en reconnaissant les progrès rapides accomplis par la majorité d’entre elles en quelques années.» A l’occasion du Congrès des maires, hier, le président de l’ADCF, Marc Censi, président de la communauté d’agglomération du Grand Rodez, a réagi à la présentation du rapport de Philippe Séguin en précisant «qu’il est normal qu’un rapport de la Cour des comptes mette l’accent sur les trains qui n’arrivent pas à l’heure mais il n’est en rien le rapport accablant que certains ont annoncé un peu vite. C’est au contraire un rapport que nous considérons très constructif et qui nous aide à préparer une nouvelle étape de l’intercommunalité.» L’ADCF se félicite enfin des «recommandations que la Cour adresse aux pouvoirs publics nationaux afin de préserver l’avenir et le dynamisme des ressources financières de l’intercommunalité : un message dont elle espère qu’il sera entendu dans le cadre du débat parlementaire en cours sur la réforme de la taxe professionnelle.»

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