Les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) pourraient inclure le critère du prix de l'eau

Une réflexion nationale est engagée sur les clés de répartition aux communes rurales des subventions du Fonds national de développement des adductions d&#8217;eau (FNDAE), et notamment l&#8217;introduction du critère du prix de l'eau, a indiqué Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la pêche, à deux sénateurs (1) qui l&#8217;interrogeaient, mardi, lors des questions orales au gouvernement. Il a précisé que les besoins en investissement des collectivités rurales pour les quatre prochaines années sont connus dans le cadre de l'inventaire 2000 du FNDAE qui a servi de base au calcul des dotations départementales pour les années à venir. Dans les communes rurales, il doit être pris en compte pour l'attribution des aides à l'investissement. Mais il a rappelé que chaque département peut mettre en place des règles d'attribution des crédits FNDAE reposant sur ce critère. « La révision de la liste des communes établie en 1962 était donc plus que nécessaire car les efforts du FNDAE doivent être concentrés sur les collectivités qui en ont le plus besoin. » Le FNDAE est un outil d'aménagement du territoire particulièrement apprécié des collectivités rurales. Il leur permet de bénéficier d'un complément de financement de nature à corriger les surcoûts d'investissement qu'elles supportent par rapport aux grandes agglomérations. La définition des communes éligibles au FNDAE se déduit de la liste des communes urbaines annexées au Code général des collectivités territoriales et qui reposent sur le recensement de 1962. "Depuis cette date de l'eau a coulé sous les ponts", a commenté le ministre, ajoutant : "c'est pourquoi après avis du comité consultatif du FNDAE, une révision de la liste des communes urbaines a été entreprise". Le comité consultatif du FNDAE a reconduit les seuils utilisés pour le précédent classement : toutes les communes de moins de 2 000 habitants sont considérées comme rurales et celles de plus de 5 000 sont classées dans la catégorie des communes urbaines. Il a été également choisi de considérer également comme urbaines les communes de moins de 5 000 habitants qui font partie d'une unité urbaine au sens de l'INSEE. Enfin, une consultation des conseils généraux a été demandée à chaque préfet sur les situations qui méritent une dérogation. (1) Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime et Jean-Paul Amoudry, sénateur de Haute Savoiept><

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