Les banques et les associations d'élus signent ce lundi une «charte de bonne conduite»

La «charte de bonne conduite» entre les établissements bancaires et les associations nationales représentant les collectivités territoriales sera signée ce lundi, en présence de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et de Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. Préparée par l’inspecteur général des finances Eric Gissler en concertation avec toutes les parties, la charte est censée prévenir les dérapages qui se sont produits avec la crise financière de l’automne 2008 et a conduit certaines collectivités à perdre des sommes très importantes qui avaient été imprudemment placées sur les marchés financiers. Ainsi, la ville de Saint-Etienne a pour sa part assigné la Deutsche Bank pour faire annuler par le tribunal de grande instance de Paris un «emprunt toxique» de 20 millions d'euros. Autre exemple: la ville de Saint-Chamond (Loire) a annoncé que les «emprunts toxiques» souscrits auprès de Natixis et de Royal Bank of Scotland lui ont faire perdre près de 900.000 euros sur 2009. A noter qu’un projet de circulaire de la DGCL, sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et rappelant l'état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier, devrait abroger les circulaires du 15 septembre 1992 et du 4 avril 2003. Préparée par les services du ministère de l’Intérieur, elle a pour objectif d'appeler «l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état du droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier. Cette circulaire s'appliquerait aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les établissements publics sociaux et médico-sociaux, de santé et les organismes d'HLM ne seraient pas concernés.

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