Les associations d'élus souhaitent que le dividende numérique soit utilisé en priorité pour la couverture haut débit des territoires ruraux

Les associations d’élus (1) ont remis leur contribution à l'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) sur l'utilisation du dividende numérique dans le secteur des télécoms. Le dividende numérique désigne les fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique (30/11/2011) et qui pourront être affectées à d'autres usages: télévision mobile personnelle, haute définition, chaînes numériques supplémentaires ou Internet haut débit. Entre ces différents usages, le Premier ministre a tranché en fin d'année dernière et les bandes 800 MHz et 2,6 GHz, soit une partie de fréquences libérées, seront effectivement affectées aux services mobiles à très haut débit. L'Arcep a été chargée de définir les modalités d'attribution de ces fréquences. Dans leur réponse, les associations constatent qu'en l'absence d'appels à candidature régionaux, il sera impossible pour les collectivités de postuler pour l'attribution de ces fréquences. Les associations estiment que ces fréquences, qui bénéficient d'excellentes qualités de propagation, sont indispensables pour assurer une couverture optimale des territoires, d'autant plus qu'une nouvelle fracture se dessine (celle du très haut débit par fibre optique). A cet égard, les élus demandent à ce que l'Arcep sanctionne, comme le lui permet la loi, les opérateurs n'ayant pas rempli leurs obligations de couverture. Aussi souhaitent-ils que le ou les opérateurs attributaires des «fréquences en or» aient des obligations de couverture au moins aussi contraignantes que pour l'UMTS (99,7% au niveau national) et que la couverture soit achevée avant 2016. (1) AMF, ADF, ARF et Avicca. Pour télécharger le document, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2