Comme chaque année au début du printemps, le gouvernement publie une instruction aux préfets en vue de préparer au mieux les grands déplacements de gens du voyage qui ont lieu entre mai et octobre. Objectif de cette instruction 2024 : « Assurer la disponibilité des aires d'accueil et anticiper des risques de sur-occupation ou d'indisponibilité », par « une amélioration de la prévisibilité des grands passages ». La ministre signataire de cette instruction, Dominique Faure, attire l’attention des préfets sur « l’importance de préparer le plus en amont possible le stationnement des grands groupes de caravanes (…), en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des EPCI ». 

L’influence de JOP

Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, il existe une procédure d’information préalable des autorités locales par les groupes de voyageurs. Dans le cas, notamment, où un déplacement impliquera la présence de plus de 150 caravanes, les représentants doivent informer trois mois à l’avance le préfet de région, le préfet du département et le président du conseil départemental concernés. Le préfet du département  doit répercuter l’information aux maires ou aux présidents d’EPCI concernés deux mois avant l’installation, de façon que l’occupation des terrains puisse être programmée en amont. 

Pour plus de fluidité, le gouvernement demande aux préfets d’inciter les représentants des associations de gens de voyage à envoyer directement une copie de leur demande d’installation aux maires/présidents d’EPCI concernés. 

Cette année, la situation risque d’être compliquée par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, événement qui est « susceptible de modifier les déplacements habituels de gens du voyage et pourrait générer des flux importants au sein de certains départements » . La tenue des Jeux pouvant « avoir un impact sur le calendrier des déplacements de certains grands groupes » , il est demandé cette année aux gestionnaires des aires d’accueil « de les maintenir ouvertes de manière prolongée », soit jusqu’au 31 octobre. 

État des lieux

Les services du ministère insistent sur la nécessité, tant pour les associations que pour les élus, de respecter les « procédures formalisées ». Côté association, il est rappelé que toute demande doit mentionner « les dates prévisionnelles d'arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l'association ainsi que celles de son représentant local » . Côté élus, les maires et les présidents d’EPCI doivent se voir mettre à disposition « un modèle de protocole d’occupation temporaire, afin de fixer aussi précisément que possible les conditions de mise à disposition et d’occupation du terrain », et un modèle d’état des lieux. En effet, « l'expérience démontre que la réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie systématiques ainsi que la mise en place d'un cautionnement (…) peuvent être de nature à prévenir les difficultés lors du stationnement et à éviter les dégradations des équipements mis à disposition des groupes ». 

Les préfets inviteront les maires et présidents d’intercommunalité à « entamer un dialogue constructif »   avec les responsables associatifs, afin d’anticiper les besoins. 

Aires de grand passage

Il est rappelé dans l’instruction que les aires de grands passages (telles que définies dans le décret du 5 mars 2019) « n’ont pas vocation à se substituer aux aires d’accueil ni aux terrains familiaux » . Les préfets devront s’assurer que les caractéristiques des terrains mis à disposition sont conformes, notamment en matière d’électricité, d’eau potable et de collecte des déchets. La mise à disposition de terrains conformes est la meilleure façon d’éviter des occupations illicites de terrains privés ou publics, rappelle la ministre. 

Les préfets vont aussi vérifier que les travaux d’entretien ou de rénovation des aires d’accueil « ont été entrepris, dans la mesure du possible, avant le début de la période des grands passages ». 

Si besoin, les préfets proposeront de recourir à des terrains non inscrits au schéma départemental d’accueil des gens du voyage « pour en faire des aires temporaires susceptibles d’accueillir des grands groupes » , quitte à mettre à disposition des terrains appartenant au domaine de l’État. 

Évacuations forcées

Enfin, dans le but de limiter au maximum les troubles liés aux stationnements, les préfets doivent impérativement « procéder à la nomination d’un médiateur départemental auprès des gens du voyage ». Cette procédure a montré qu’elle permet « de pacifier les situations de conflit, d’éviter les procédures (…) lourdes et coûteuses » . Une médiation interdépartementale peut également être proposée pour « mieux répartir les flux de voyageurs entre départements limitrophes ». 

Enfin, lorsque les choses se passent mal, les préfets sont invités à apporter un soin particulier à la « sécurité juridique »  des éventuelles décisions de mise en demeure et d’évacuation forcée. L’année dernière en effet, « plus du quart des décisions attaquées ont été annulées ou suspendues par le juge administratif ». Point particulièrement important – et source de nombreuses annulations par le tribunal : « veiller à la compétence de l’autorité à l’origine de la demande de mise en demeure et de l’arrêté d’interdiction de stationnement » . Cette compétence, est-il rappelé dans l’instruction, « appartient en principe au président de l’EPCI, sauf si le maire de la commune s’est expressément opposé au transfert de ses pouvoirs de police ». 

Les préfets devront également veiller à « caractériser précisément » , dans leurs arrêtés, les risques d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques qui justifient la mise en demeure ou l’évacuation. Et ce, « y compris lorsque ces risques pèsent sur les occupants eux-mêmes (branchements électriques dangereux, eau non potable, manque de sanitaires, etc.). » 

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