Les actions entreprises par l'amélioration de l'éducation et de la formation à la sécurité routière à tous les niveaux du système d'enseignement seront complétées dès la prochaine rentrée

Dans une réponse à la question d'un sénateur (1), le ministre de l'Equipement indique que le gouvernement devrait compléter à la prochaine rentrée scolaire les actions entreprises par l'amélioration de l'éducation et de la formation à la sécurité routière à tous les niveaux du système d'enseignement. A l'école élémentaire, l'enseignement de la sécurité routière sera valorisé par l'obtention d'une attestation de première éducation à la route. Elle validera les compétences acquises par les élèves dans l'apprentissage des premières grandes règles liées à l'usage de la route ou de la rue, à pied, à vélo ou comme passager. Mais c'est dès la maternelle que les premiers réflexes seront acquis, ce qui contribuera à la sécurité des jeunes enfants. Pour les adolescents, le gouvernement étudie les modalités permettant que l'attestation scolaire de sécurité routière, passée au collège, soit prise en compte dans le permis de conduire. Enfin, le gouvernement s'attache également à rappeler les règles de conduite tant aux piétons qu'aux conducteurs citadins, notamment par le biais de dépliants qui leur sont spécialement destinés. Il contribue à la mobilisation de chacun en ce sens par des communications régulières. L'été dernier, les campagnes sur "le respect de la règle" ont été menées et largement diffusées. La prochaine campagne d'affichage 2001 sera consacrée au partage de la voirie pour protéger les usagers les plus vulnérables. Le gouvernement rappelle que le transport en commun d'enfants par route présente un niveau de sécurité nettement supérieur aux autres modes de transports, puisqu'il s'établit, pour l'année scolaire 1998-1999, à 4 tués, 12 blessés graves et 128 blessés légers, à rapprocher du bilan général de la sécurité routière (303 tués en voiture particulière et 260 en deux-roues). Cependant, comme le souligne le rapport annuel 1998-1999 adopté le 23 février 2000 par le groupe de travail permanent sur la sécurité des transports d'enfants du Conseil national des transports (CNT), le bilan peut être encore amélioré, car les risques subsistent aux aires d'arrêt : c'est là que, au cours de l'année scolaire 1998-1999, quatre enfants ont été tués et huit blessés gravement. La sécurité aux points d'arrêt a été étudiée par le groupe de travail du CNT ainsi qu'à l'occasion de la mise à jour de son "Guide à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires en matière de sécurité des transports scolaires". Dans ses propositions transmises au ministère des Transports le 13 mars 2000, le CNT estime qu'il ne paraît pas indispensable d'imposer en France l'arrêt de la circulation tel qu'il est instauré en Amérique du Nord. Des expériences menées dans des pays européens ont démontré les difficultés de circulation engendrées par de telles mesures, qui peuvent également entraîner chez l'enfant un sentiment de d'insécurité lors de la traversée de la chaussée, sentiment qui s'avère préjudiciable lorsque la traversée n'est plus protégée. Ce sont les raisons pour lesquelles une telle mesure n'est pas envisagée. En revanche, le CNT préconise une sensibilisation de l'ensemble des usagers à la sécurité aux points d'arrêt et à la réglementation définie par l'article R.11-1 du Code de la route. En effet, la réglementation actuelle prévoit déjà un certain nombre de dispositions ayant pour but de réduire les risques d'accidents aux points d'arrêt dans les instants qui précèdent la montée dans le véhicule ou qui suivent la descente de ce véhicule. Cet article impose au conducteur de réduire sa vitesse, notamment lors du croisement ou du dépassement de pétions, isolés ou en groupe, ou de véhicules de transport en commun de personnes ou de véhicules affectés aux transports d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs. Les problèmes existants résultent principalement du comportement des usagers de la route. (1) Question écrite nº 27721 publiée dans le JO Sénat du 28 juin 2

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