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L’annonce par Emmanuel Macron de la dissolution de l’Assemblée nationale et de l’organisation de nouvelles élections dans trois semaines a pris de court les maires, qui vont devoir, dans des délais extrêmement courts et en période de début de vacances scolaires, organiser un nouveau scrutin à deux tours. 

L’AMF inquiète des difficultés d’organisation

Hier après-midi, l’AMF a publié un communiqué pour alerter l’exécutif sur les difficultés d’organisation du scrutin à venir, estimant que cette « décision soudaine »  du président de la République « suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes » . L’association se demande au passage si l’exécutif a « pleinement conscience »  de la charge que cette organisation représente pour les communes. 

L’AMF pose notamment la question des assesseurs, de plus en plus difficiles à trouver « en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des bénévoles », ce qui oblige les maires à solliciter « toujours plus les agents des communes » . Pour les élections législatives à venir, ce problème se posera d’autant plus au regard de la date du scrutin (30 juin et 7 juillet), à un moment où débutent les vacances scolaires et où bien des communes seront noyées dans l’organisation des activités touristiques ou des manifestations liées au JOP. 

L’AMF « regrette »  donc que ces difficultés n’aient pas été prises en compte, et promet de « faire remonter »  les difficultés rencontrées. 

Combien de panneaux ?

Il est probable que le ministère de l’Intérieur va rapidement publier une circulaire pour détailler les modalités pratiques de ces élections – avec, forcément, un certain nombre de dérogations au droit commun, vu les délais. Pour ne prendre qu’un exemple, les règles habituelles fixées par le Code électoral pour les élections législatives disposent que les candidatures doivent être déposées en préfecture « le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin » . Ce qui sera, en l’espèce, impossible, puisqu’il reste déjà moins de trois semaines avant le scrutin. 

Le décret de convocation des électeurs paru hier dans la journée répond à un certain nombre de questions. Au lieu de fixer simplement la date du scrutin, comme c’est en général le cas pour ce type de décret, le texte donne un bon nombre de détails sur l’organisation matérielle du scrutin. 

Il est d’abord précisé que chaque tour se tiendra sur deux jours, les samedis 29 juin et 6 juillet pour les outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française), et les dimanches 30 juin et 7 juillet sur le reste du territoire. Les horaires sont habituels : 8 h – 18 h, sauf dérogation préfectorale qui peut permettre l’ouverture des bureaux jusqu’à 20 h au plus tard. 

Concernant le dépôt des candidatures, le décret prévoit qu’il pourra se faire entre demain, mercredi 12 juin, et dimanche 16 juin à 18 heures. La campagne électorale sera ouverte le lundi 17 juin à zéro heure, ce qui signifie que les panneaux électoraux devront être installés à cette date. Problème : puisque les candidatures sont reçues jusqu’au dimanche soir, les maires ne sauront pas à l’avance le nombre de candidats qui se présente dans leur circonscription. Il faudra donc ajuster le nombre de panneaux au dernier moment, voire… nettement plus tard. Le décret dispose en effet que la liste des candidats « définitivement enregistrés »  pourra être publiée par les préfets jusqu’au vendredi 21 juin. Autrement dit, pendant les quatre premiers jours de campagne, les maires ne sauront pas combien de candidats sont réellement en lice… On ne voit donc pas comment ils pourront faire autrement que de laisser plus de panneaux que nécessaire, en partant du fait que de toute façon, 38 panneaux ont été installés partout pour les européennes. 

Listes électorales

Information importante : le gouvernement ne prévoit pas de rouvrir une période d’inscription sur les listes électorales postérieure à l’annonce de la dissolution, aussi brève fût-elle. L’élection se fera sur la base des listes électorales telles qu’arrêtées le 9 juin, date du décret (sauf les cas dérogatoires habituels : fonctionnaires mutés, militaires démobilisés, etc.).  Les inscriptions intervenues jusqu’à cette date seront prises en compte, mais pas celles qui interviendraient à compter du 10 juin.

En Nouvelle-Calédonie, les élections se tiendront sur la base des listes arrêtées le 29 février 2024. 

Pour ce qui concerne la date de publications par les communes du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission électorale, le décret porte une autre dérogation : au lieu « vingtième jour qui précède le scrutin »  (ce que fixe le Code électoral), cette publication doit être faite « le 15e jour qui précède le scrutin » , soit samedi prochain. 

Procurations

Comme cela a été le cas pour les élections européennes, le gouvernement autorise à titre exceptionnel la demande de procuration entièrement dématérialisée (qui ne figure pas, pour l’instant, dans le Code électoral). Les personnes ayant une carte d’identité au nouveau format et ayant fait certifier leur identité numérique (pour comprendre cette procédure, lire Maire info du 4 mars), pourront faire leur demande de procuration entièrement en ligne, sans devoir passer par un commissariat ou une gendarmerie. 

Dans ce cas, la procuration est générée directement par le ministère de l’Intérieur et porte, en lieu et place du nom de l’autorité qui l’a établie, la mention « France identité ». 

Autre dérogation, concernant les personnes détenues. Normalement, le maire de la commune chef-lieu du département doit transmettre aux chefs d’établissement pénitentiaire de ce département la liste des personnes détenues admis à voter par correspondance le 19e jour précédant le scrutin. Pour cette élection, ce sera le 12e jour précédant le scrutin, soit le mardi 18 juin au plus tard. 

Maire info reviendra sur les conditions matérielles d’organisation du scrutin dès que de nouvelles instructions seront fournies par le ministère de l’Intérieur. 

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