C’est le vendredi 9 juin que devront être désignés, par les conseils municipaux, les délégués des communes, c’est-à-dire les grands électeurs chargés d’élire les sénateurs le 24 septembre prochain. Le Sénat étant renouvelé par moitié tous les trois ans, sont concernés cette année les départements du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (Pyrénées Orientales), les huit départements d’Île-de-France, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les six sièges des Français établis hors de France.

Les règles précises de ce scrutin sont rappelées dans la circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 mars dernier. 

Délégués des communes

Si les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et départementaux font également partie du collège électoral, les neuf dixièmes de celui-ci sont composés d’élus municipaux. Dans certains cas, ceux-ci sont délégués de droit ; dans d’autres, ils sont désignés par les conseils municipaux. 

Sont électeurs de droit tous les conseillers municipaux des communes de plus de 9 000 habitants. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués, dont le nombre varie en fonction de la taille du conseil : un délégué pour les conseils de 7 à 11 membres, 3 délégués pour les conseils de 15 membres, 5 pour les conseils de 19 membres, 7 pour les conseils de 23 membres et 15 pour les conseils de 27 et 29 membres. 

Rappelons que dans les communes de plus de 30 000 habitants, afin d’équilibrer un peu le poids des villes dans ce mode de scrutin particulièrement favorable au monde rural, la loi prévoit que des délégués supplémentaires sont élus à raison d’un par tranche complète de 800 habitants au-delà de 30 000.

Suppléants

Toutes les communes doivent élire des suppléants, appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux en cas d’empêchement de ceux-ci. Ce qui signifie que même dans les communes de plus de 9 000 habitants, où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, il faut tout de même procéder à une élection. 

Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à 5, puis il augmente d’un par tranche de cinq délégués titulaires. 

Mécaniquement, dans les communes de plus de 9 000 habitants, puisque tous les élus sont délégués, les suppléants ne sont donc pas des conseillers municipaux. Ils doivent alors être choisis parmi les citoyens inscrits sur la liste électorale de la commune à la date de la désignation. 

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les suppléants doivent en revanche être membres du conseil municipal. Mais si le nombre de délégués et de suppléants est supérieur à l’effectif total du conseil municipal, ces derniers peuvent être désignés parmi les électeurs de la commune.

Organisation du scrutin : application de la réforme de la publicité des actes

La date du vendredi 9 juin pour réunir le conseil municipal afin d’élire les délégués et les suppléants est absolument impérative : il n’est pas possible d’organiser ce vote avant ni après – sauf si le quorum n’est pas atteint le 9 juin, auquel cas il faudra réunir à nouveau le conseil municipal le mardi 13 juin. 

C’est cette semaine, vendredi 26 mai au plus tard, que les préfets vont prendre les arrêtés indiquant, pour les différentes catégories de communes, le nombre de délégués et de suppléants à élire. Cet arrêté devra être affiché en mairie à partir de mercredi prochain, le 31 mai. 

Les modalités précises de déroulement du scrutin sont décrites dans la circulaire du ministère de l’Intérieur. Attention toutefois, une petite erreur s’est glissée dans celle-ci, concernant la transcription des résultats de l’élection : en effet, page 24 de la circulaire, il est indiqué que « les résultats de l’élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du conseil municipal signé par tous les membres du conseil municipal présents lors de la séance ». Or, depuis le 1er juillet 2022, la tenue du registre des délibérations a été réformée : désormais, seul le maire et « le ou les secrétaires de séance »  doivent signer le registre, et non « tous les membres du conseil municipal présents lors de la séance ». 

L’AMF a saisi les services du ministère de l’Intérieur sur ce point, qui ont apporté une réponse claire : le registre des délibérations dans lequel sont transcrits les résultats de l’élection ne doit être signé que par le maire et le ou les secrétaires de séance.

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