C’était un secret de Polichinelle, mais il a été officiellement confirmé : l’élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril. 

Ces dates étaient celles qui avaient la préférence de l’exécutif, mais le ministre de l’Intérieur a réuni les principaux partis politiques, lundi 12 juillet, pour leur soumettre ce choix. La majorité d’entre eux l’a validé. Il fallait à la fois tenir compte des impératifs constitutionnels (le mandat se termine le 13 mai 2022 et l’élection doit se dérouler entre 20 et 35 jours avant cette date), des vacances scolaires et des jours fériés. Une autre option aurait fait tomber le second tour le 1er mai, une troisième l’aurait placé le 8 mai. Les dates des 10 et 24 avril ont donc été retenues, avec pour seul inconvénient la concomitance avec les vacances scolaires : le 10 avril, la zone B sera en congés (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tour, Reims, Rennes Rouen et Strasbourg) ; le jour du second tour, toutes les académies seront en vacances de printemps. 

Premiers éléments de calendrier 

Première conséquence pour les maires : on sait un peu mieux désormais quand va débuter la campagne des parrainages. La loi « portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la République »  du 29 mars 2021 (lire Maire info du 30 mars) a instauré quelques règles nouvelles. 

Premièrement, le décret de convocation des électeurs (dont la parution déclenche la période de recueil des parrainages) devra désormais être publié au Journal officiel « au moins dix semaines avant la date du premier tour », ce qui, compte tenu des dates annoncées mardi, correspond au dimanche 30 janvier au plus tard. Le décret étant pris en Conseil des ministres et celui-ci ayant lieu traditionnellement le mercredi, on peut s’attendre à une parution du décret le jeudi 27 janvier. 

Ce serait donc à partir de cette date que débuterait le recueil des « présentations »  (parrainages), dont on rappelle que depuis 2017, elles doivent être envoyées par les élus eux-mêmes au Conseil constitutionnel, par voie postale et en aucun cas par mail. Si la date de début du recueil n’est pas fixée par la loi, celle de fin l'est, en revanche : la date limite pour la réception des parrainages par le Conseil constitutionnel est fixée au « sixième vendredi précédent le premier tour du scrutin à 18 h », soit le vendredi 4 mars. Pour tenir compte des délais d’acheminement par La Poste, il paraît donc raisonnable d’envoyer son parrainage au plus tard au début de la semaine du 28 février.

La liste officielle des candidats sera présentée (ce qui est aussi une nouveauté) « au plus tard le quatrième vendredi »  avant le premier tour, soit le 18 mars. La campagne officielle débutera, comme d’habitude, 15 jours avant le scrutin, soit le lundi 28 mars. 

Élections législatives

Le gouvernement a également annoncé les dates des élections législatives qui fera suite à la présidentielle : ce sera les 12 et 19 juin. Ces dates sont-elles intangibles ? Probablement. On se rappelle pourtant qu’après les problèmes rencontrés dans l’acheminement de la propagande électorale aux élections régionales, de nombreuses voix se sont élevées contre le fait qu’une seule semaine sépare les deux tours des élections, à l’exception de la présidentielle où ce délai est de deux semaines. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est montré ouvert à l’idée d’une l’évolution de la loi sur ce sujet. Sauf que ce ne sera probablement pas pour cette fois : la loi du 2 décembre 2019 « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral »  a gravé dans le marbre le principe selon lequel « il ne peut être procédé à une modification du régime électoral (…) dans l’année qui précède le premier tour d’un scrutin ». Il paraît donc difficile de changer les règles pour un scrutin qui aura lieu dans onze mois. 

Les mêmes interrogations se posent sur d’éventuelles évolutions réclamées à cor et à cri par de nombreux élus et parlementaires après le taux d’abstention abyssal constaté aux élections régionales. Des voix se sont élevées pour réclamer une réforme rapide du mode de scrutin, permettant par exemple le vote par voie électronique, et ce dès l’élection présidentielle de 2022. Des propositions dans ce sens devaient être présentées « dès le lendemain du deuxième tour »  des régionales, avait promis le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Pour l’instant, rien n’a avancé sur ce sujet et, vu l’ampleur de la réforme, il est loin d’être certain qu’elle puisse être mise en œuvre avant les scrutins majeurs du printemps prochain. 

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