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Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses avantages tant pour les services communaux que pour les électeurs, n'est pas compatible avec l'orgnisation d'élections dans des délais contraints, ce qui peut provoquer des difficultés nouvelles, comme c’est le cas ici. 

Électeurs « fantômes » 

Le problème porte sur les électeurs qui se sont inscrits sur les listes électorales dès le lendemain de l’annonce de la dissolution. On parle ici notamment d’électeurs qui étaient auparavant inscrits dans une autre commune, qui ont déménagé et n’étaient pas encore inscrits dans leur nouvelle commune d’habitation. Certains d’entre eux, dès le lundi 10 juin ou le mardi 11 juin, se sont empressés de s’inscrire dans leur nouvelle commune, pour pouvoir y voter le 30 juin et le 7 juillet. Leur demande d’inscription a été acceptée le même jour par la commune, avec prise en compte immédiate par le REU, ce qui a provoqué leur radiation automatique de la commune où ils votaient antérieurement. 

Sauf que le décret de convocation des électeurs, paru le 10 juin en fin de journée, dispose explicitement que le scrutin aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées le dimanche 9 juin à minuit. 

Conséquence : en l’état actuel des choses, ces électeurs ne peuvent plus voter nulle part : ni dans leur commune d’origine, puisqu’ils n’y sont plus inscrits, ni dans leur nouvelle commune, puisqu’ils s’y sont inscrits après la date limite du 9 juin au soir. 

Le problème, expliquent les services du ministère de l’Intérieur, vient du fait que le scrutin n’a pu être déclaré dans le REU que le mardi 11 juin à 8 h du matin. C’est pourquoi le système a pris en compte immédiatement les demandes d’inscription faites le lundi 10 et le mardi 11, alors qu’elles auraient dû être mises en attente jusqu’au lendemain du deuxième tour, le 8 juillet. 

Corrections manuelles

Il a donc été communiqué aux préfets la liste de ces électeurs « fantômes », afin qu’ils puissent voter quand même, puisqu’il serait inimaginable que des électeurs qui n’ont commis aucune erreur et ont fait la démarche de s’inscrire se voient privés de leur droit de vote pour ce scrutin. 

Il va donc falloir corriger les choses de façon manuelle, tant dans la nouvelle commune de l’électeur que dans l’ancienne. 

Dans la nouvelle commune, le maire doit de toute urgence prendre attache avec l’électeur pour lui indiquer qu’il ne pourra pas voter dans la commune. Puisque l’électeur s’est inscrit dans cette commune, le maire dispose des informations de contact à jour. Vu l’urgence, le ministère précise qu’il est autorisé de prévenir l’électeur par tout moyen, y compris le mail. Celui-ci doit être prévenu qu’il ne pourra voter que dans son ancienne commune. Le maire doit également, manuellement, rayer cet électeur de la liste d’émargement, à partir d'une liste qui sera envoyée par la préfecture.

Dans l’ancienne commune d’inscription de l’électeur, c’est l’inverse : l’électeur concerné doit être rajouté manuellement à la liste d’émargement, pour pouvoir voter dimanche prochain. Un courrier envoyé aux maires concernés leur donnera la liste des électeurs qu’ils devront rajouter.

Attention, le ministre insiste sur le fait que cette opération doit être faite manuellement, et non par le biais du logiciel de gestion des listes électorales : en effet, aucune possibilité de « retour en arrière »  n’est possible dans le REU. 

Procuration papier obligatoire

Reste qu’un électeur qui a déménagé d’un bout à l’autre de la France, par exemple, ne pourra pas forcément se rendre dans son ancienne commune pour aller voter. Il ne reste donc que la solution de la procuration. Le maire de la nouvelle commune, lorsqu’il préviendra l’électeur, devra lui rappeler cette possibilité.

Mais comme rien n’est simple, une procuration dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr n’est pas possible. En effet, ce téléservice est interconnecté avec le REU… qui indiquera que l’électeur est inscrit dans sa nouvelle commune ! 

Il n’y a donc pas d’autre solution que de passer par le formulaire Cerfa papier. L’électeur, dans la rubrique « vous êtes inscrit dans la commune de… », devra indiquer son ancienne commune. Il faut informer l’électeur qu’il doit procéder à cette démarche immédiatement, s’il veut avoir une chance que la procuration soit acheminée à temps dans son ancienne commune. 

Dernière précision : il faut bien insister sur le fait que cette procédure très spécifique ne concerne strictement que les électeurs qui se sont inscrits les 10 et 11 juin 2024. Comme le précise le ministère de l’Intérieur : « Si les électeurs concernés n'ont pas été radiés du fait de leur changement de commune d'inscription le 10 juin 2024 mais antérieurement, en raison de leur perte d'attache communale, (ils) ne doivent pas être ajoutés à la liste d'émargement de leur précédente commune d'inscription. » 

Le ministère a fournit aux préfectures des courriers types pour les communes qui doivent rayer les électeurs de leur liste d’émargement et pour celles qui doivent en ajouter. 

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