Le volet territorial des contrats de projet Etat-régions (CPER) s'établit en moyenne à 8% de l'enveloppe totale régionale

Une étude menée par l’Association pour la fondation des pays (APFP) montre que le «volet territorial» des contrats de projet Etat-régions (CPER) s’élève à 2,911 milliards d’euros et représente en moyenne 8% du montant total consacré au contrat régional. Ce montant est de 2,199 milliards d’euros pour les seuls crédits de l’Etat et des conseils régionaux (apportés approximativement pour 60% par les conseils régionaux et pour 40% par l’Etat). Le volet territorial doit aboutir à la signature de «conventions territoriales» avant la fin 2007. Alors que le montant total des CPER (hors Guyane) est de 26,715 milliards d’euros si l’on s’en tient aux contributions de l’Etat et des régions (34,2 milliards d’euros si l’on prend en compte d’autres financements affichés), l’association a mesuré le total de contributions apportées à chaque contrat et établi un palmarès des «volets territoriaux» des régions Rhône-Alpes (23%), Bourgogne, Pays de Loire et Centre (21%), Auvergne (20%), Franche Comté (15%), Limousin (16%), Languedoc-Roussillon (12%), Picardie et Poitou-Charentes (9%), Champagne-Ardenne et Bretagne (7%), Nord Pas de Calais et Lorraine (6%), Alsace et PACA (5%), Aquitaine (1%). Selon l’association, une consolidation nationale permet de dégager une moyenne de 8% en faveur du volet territorial (Etat-région) au sein des CPER (Etat-région), si l’on s’en tient strictement aux contributions de l’Etat et des conseils régionaux, et de 8,5% si on ajoute les autres financements retenus dans certaines régions; ceci recouvre donc des situations contrastées tant sur le plan du montage financier que du contenu. En analysant les CPER signés, l’association a relevé une très grande hétérogénéité entre régions. «Alors que beaucoup de régions prévoient de préciser le contenu du volet territorial au cours de cette année, note l’APFP, l'enjeu est de parvenir à une véritable contractualisation infra-régionale avec des territoires de projets (dans l'esprit de la circulaire DIACT de mai 2006). L'objectif est aussi d'aboutir à des conventions territoriales de développement durable impliquant l'Etat, ce qui traduirait ainsi les réflexions engagées lors des journées APFP en 2006 sur l'articulation volet territorial et développement durable.» Elle tiendra le 20 septembre prochain son assemblée générale et prépare pour le premier semestre 2008, un rassemblement national des pays, élargis notamment aux GAL Leader et aux PER, pour faire le bilan des programmes locaux retenus. Ce rassemblement interviendrait 3 ans après les états-généraux des pays tenus à Caen en juin 2005. Télécharger l’étude, voir lien ci-dessous.c=http://

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