Le versement transport réglé par les entreprises de plus de 10 salariés pourrait être augmenté et étendu aux communes touristiques de moins de 10.000 habitants

Parallèlement à l'instauration de la prime transport, le gouvernement envisagerait d'augmenter le versement transport réglé par les entreprises de plus de 10 salariés. Reversé aux autorités organisatrices des transports, et servant à financer les infrastructures et le fonctionnement des réseaux, son montant atteint 5,1 milliards d'euros, dont la moitié versée par les entreprises d’Ile-de-France. Rappelons qu’en juin dernier, la disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME) visant à réduire le nombre d'entreprises assujetties au VT avait été, en seconde lecture, rejetée par les sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Or, le texte du projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement (dit «loi Grenelle 2») a été envoyé en août à Matignon par le ministère de l'Ecologie et est en passe d'être transmis au Conseil d'Etat. Selon le quotidien "Les Echos" (3/9), ce texte prévoit, dans son article 20, d'autoriser les communes touristiques de moins de 10.000 habitants à instaurer un versement transport (d'un taux maximum de 0,55% des salaires). Pour l'instant, ce versement ne s'applique que dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ces dernières pourraient, quant à elles, relever de 0,2% le taux plafond du versement transport. En outre, une majoration supplémentaire de 0,1% est prévue si des projets de tramway - plus onéreux - sont réalisés. Actuellement, le taux plafond varie de 0,55% à 1,8% en province (en fonction de la taille de la ville) et de 1,4% à 2,6% en Ile-de-France (en fonction du département). Selon le quotidien, Matignon assure, que les arbitrages ne sont pas arrêtés et que le projet peut évoluer. «Si le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, défend cette hausse du versement transport, les parlementaires UMP s'inquiètent, eux, des conséquences pour les entreprises. Hier, Laurence Parisot, présidente du Medef, s'est d'ailleurs fortement élevée contre une telle mesure. De son côté, Hervé Mariton (UMP), député de la Drôme et rapporteur spécial du budget des transports, se montre "très réservé" et souligne que "d'autres sources de financement plus efficaces existent". Il propose notamment que le produit des amendes de stationnement vienne renflouer les caisses des autorités de transports plutôt que celles de l'Etat.»

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