Le texte de la résolution générale du 86è congrès des maires et des présidents est en ligne

L'Association des maires de France a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) le texte intégral de la résolution générale du 86è congrès, adoptée le 20 novembre dernier. Ce texte, tout en saluant certains aspects positifs du projet de loi sur les transferts de compétence, en dénonce aussi le manque de clarté et de visibilité. Les maires y saluent les nouvelles prérogatives des communes en matière d'habitat et les mesures améliorant la rationalité de l'intercommunalité mais expriment aussi leurs "inquiétudes". Il considèrent notamment que le texte "ne clarifie pas suffisamment les rôles respectifs des différentes collectivités territoriales" et "manque de visibilité sur les conditions financières qui présideront à l'exercice des responsabilités locales". Il expriment aussi la nécessité de voir "le transfert du pouvoir de police au président de communauté (...) limité à des équipements et services précis et (...) subordonné à l'ensemble des maires" (des communes formant l'intercommunalité). Pour eux, la réussite de la décentralisation passe par un certain nombre de "conditions" : "clarification des rôles des communes et de leurs communautés", attribution de moyens financiers "permettant d'exercer réellement leurs responsabilités" et "mise en oeuvre rapide du principe de péréquation" entre collectivités riches et pauvres. Enfin, ils réclament une modernisation de la fonction publique territoriale.

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