Le statut de l'élu local: une nouvelle version est ligne sur le site de l'AMF

"Le Statut de l'élu local", une brochure de 60 pages publiée par les services de l’AMF, vient d’être mis à jour. Publié depuis septembre 1995 et régulièrement actualisé, ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d'octobre 2011 apporte des précisions en matière d’arrêt maladie, de déclarations d’impôt en ligne et intègre la dernière valeur du point IRCANTEC. Pour plus de lisibilité, les nouveautés de cette version apparaissent en rouge. Pour télécharger le document (PDF 1,1 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

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