Le « service territorial de santé » au coeur du prochain projet de loi de santé publique

Les hôpitaux publics doivent « assumer une responsabilité nouvelle »  vis-à-vis de leurs territoires, selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le « service territorial de santé »  sera l’une des pierres angulaires de son futur projet de loi de santé publique qu’elle a présenté mardi à l’occasion de l’inauguration des salons de la Santé et de l'Autonomie.
Pour la ministre, « l’enjeu ce n’est plus de raisonner par appartenance à une structure, ce qui pousse à la rivalité et au cloisonnement, mais en fonction des besoins de santé identifiés en proximité ».
Cela signifie plus de coopération et même la mutualisation par les hôpitaux d’un même territoire « d’un certain nombre d’activités liées au système d’information, à la formation, aux achats, dans le cadre d’un projet médical commun », a détaillé Marisol Touraine. Ce principe de mutualisation figurera dans le projet de loi de santé. De même, le dossier médical personnalisé (DMP) devra être développé, « plus pragmatique », pour bénéficier « en priorité aux patients atteints de maladies chroniques et aux personnes âgées relevant des expérimentations PAERPA »  (personnes âgées en risque de perte d'autonomie).
Marisol Touraine veut également la création d’une « lettre de liaison »  que les patients se verraient remettre à leur sortie de l’hôpital, qui fera l’état des lieux de la santé et des traitements du patient, mais aussi de sa situation sociale, à destination des professionnels qui prendront le relais de l’hôpital. « Cette lettre assurera la continuité de la prise en charge entre l’hôpital et la ville », a déclaré la ministre.
Elle a également tenu à « rassurer les hôpitaux de proximité »  qui auront « toute leur place dans la stratégie nationale de santé ».
« Je revendique pleinement la rupture avec la loi HSPT »  (Hôpitaux, patients, santé, territoires), qui avait notamment introduit en juillet 2009 la tarification à l’activité. Marisol Touraine a exprimé sa « volonté de faire évoluer »  cette dernière, en « franchissant l’étape supplémentaire du financement par la qualité ».
Toutefois, devant l’objectif de 10 milliards d'économies prévu dans le champ de la santé, la ministre ne compte pas renoncer au développement de la chirurgie ambulatoire : « en 2016, un patient opéré sur deux le sera en ambulatoire », a-t-elle annoncé.
En résumé, la loi de santé publique comprendra un volet sur la réforme de l'hôpital et un autre sur l'amélioration du parcours de soins des patients, avec un rôle renforcé du médecin traitant. Elle s'appuiera également sur les deux autres thèmes de la stratégie nationale de santé : amélioration de la prévention et des droits des malades. Marisol Touraine présentera une « architecture assez détaillée de la loi »  d’ici un mois ; le texte sera présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l'été », a-t-elle précisé.

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