Le Sénat supprime totalement la vignette et la remplace par trois impôts actuellement perçus par l’État

Les sénateurs ont lancé, hier mardi, un vif réquisitoire contre la suppression de la vignette par le gouvernement lors du débat - qui constitue "une première" - sur les ressources des collectivités locales dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2001. Ils ont néanmoins voté sa suppression totale alors que le gouvernement ne proposait qu’une suppression partielle, la laissant en vigueur pour les véhicules professionnels. En outre, ils ont supprimé la compensation prévue dans le texte pour attribuer aux départements de nouveaux impôts nationaux de substitution. Le rapporteur général du budget, Philippe Marini (Oise), a fait voter deux amendements - contre l'avis du gouvernement - supprimant "totalement la vignette" en "éliminant les diverses exonérations" ainsi que la suppression de "la compensation budgétaire". "Nous proposons la suppression de trois impôts aujourd'hui perçus par l'État : la taxe sur les véhicules de sociétés, les droits de mutation à titre gratuit entre vifs (donations) et à titre onéreux sur les cessions de fonds de commerce", a-t-il expliqué. En remplacement, Philippe Marini a préconisé de créer "au profit des départements trois nouveaux impôts dont le produit serait identique au produit de la vignette". Le Sénat a adopté, toujours contre l'avis du gouvernement, le dispositif "de transfert de fiscalité". De son côté, la secrétaire d'État au Budget, Florence Parly, a défendu la suppression de la vignette et tenu à rassurer les sénateurs en affirmant que celle-ci sera "bien sûr sans impact sur les budgets des départements en l'an 2001". "Le gouvernement a dit que le remboursement s'effectuerait au franc le franc. C'est exact", a-t-elle lancé. Elle a par ailleurs indiqué que "le manque à gagner" pour les collectivités locales sera de "l'ordre de 10 % des recettes totales des départements".

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