Le Sénat prévoit que « La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national » et qu'un décret précisera « les modalités selon lesquelles sont déterminées, au niveau départemental, les règles d'accessibilité » à son réseau

Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ouverture à la concurrence des services postaux et l'autorisation pour La Poste, désormais privée de son monopole, de créer en 2005 un "établissement de crédit". Repoussé à main levée par les socialistes et les communistes, le projet de loi de régulation des activités postales, dont les sénateurs avaient la primeur, a recueilli les voix de l'UMP, des centristes et d'une partie des radicaux. Le texte adopté revient notamment à restreindre progressivement le monopole de La Poste, dans un premier temps au courrier de plus de 100 grammes et trois fois le tarif de base, actuellement de 0,5 euro, puis au 1er janvier 2006 au courrier de plus de 50 grammes et 2,5 fois le tarif de base. Parallèlement, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), rebaptisée par amendement Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et portée à six membres, verra ses compétences élargies au domaine postal. Outre la délivrance d'autorisations d'exercer, elle devra émettre des avis sur les tarifs et les objectifs de qualité du service universel. Les sénateurs ont également adopté un amendement de la Commission des affaires économiques - le gouvernement ayant retiré le sien - visant à modifier le Code monétaire et financier pour autoriser La Poste à créer en 2005 un "établissement de crédit" susceptible de proposer "des produits et services au plus grand nombre" dans les "domaines bancaire, financier et des assurances". L'examen du projet de loi a donné lieu à une longue discussion technique au cours de laquelle le groupe communiste a mené un tir de barrage contre un texte qui préfigure, à ses yeux, la "privatisation" de La Poste : deux motions de procédure et 62 amendements. "On nous impose de troquer nos services publics à la française contre des services dits universels, qui réduisent les droits sociaux ! On nous impose de renoncer à notre modèle social qui n'a pas épuisé ses potentialités ! Comme le disent de plus en plus nos concitoyens, on casse tout ce qui fonctionne bien", s'est insurgée Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire). Les socialistes ont cherché à défendre une position moins tranchée : "La concurrence, certes, a des effets positifs ; son défaut peut avoir, à l'inverse, des effets négatifs. Mais ne systématisons pas en prétendant que la concurrence produit le bien commun dans les sociétés humaines ! Ce simplisme libéral ne saurait tenir lieu de politique", a lancé Jean-Pierre Sueur (Loiret). A la satisfaction des uns et des autres, le Sénat a toutefois adopté un amendement de la Commission des affaires économiques stipulant que "La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national" et prévoyant qu'un décret précisera "les modalités selon lesquelles sont déterminées, au niveau départemental, les règles d'accessibilité" à son réseau. Le débat a été l'occasion pour la ministre de l'Industrie de prononcer à l'adresse des communistes un vibrant plaidoyer en faveur du service public : "Vous n'avez pas le monopole de la défense du service public, pas plus que le monopole de l'amour de La Poste", a lancé Nicole Fontaine. Reconnaissant que la France s'était longtemps heurtée à "l'incompréhension voire l'irritation" de ses partenaires européens dans sa défense du service public, elle s'est prévalue d'être parvenue à "faire évoluer les mentalités" lorsqu'elle était présidente du Parlement européen.c=http://

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