Le Sénat crée un groupe de travail consacré à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

La commission des finances du Sénat a créé un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Conformément aux engagements pris en séance publique par son président, Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a constitué en son sein un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Ce groupe de travail est composé de Eric Doligé (UMP, Loiret), qui en assurera la présidence, Jean-Claude Frécon (SOC, Loire) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), co-rapporteurs, Nicole Bricq (SOC, Seine-et-Marne), Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne), Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers) et Bernard Vera (CRC-SPG, Essonne). Il a notamment vocation à établir un bilan des indemnisations intervenues à la suite de la sécheresse de 2003 et à analyser les critères selon lesquels ces indemnisations ont ou n'ont pas été attribuées. Le groupe de travail abordera également la question de la réforme envisagée du régime prévu par la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Pour lire le communiqué sur le site du Sénat, voir lien ci-dessous.

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