Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS appelle les élus à délibérer pour demander l'abrogation de la directive Bolkestein

La fameuse directive «services», dont le vote par le Parlement européen était initialement prévu début octobre, devrait être examinée le 21 novembre prochain en commission parlementaire du Marché intérieur. A la mi-janvier 2006, le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. La commission avait souhaité disposer de davantage de temps pour examiner quelque 1.600 amendements au texte. En lançant son appel, le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS (1) estime qu’ «il y a une extrême urgence à se mobiliser sur ce dossier qui représente un danger grave et imminent pour le service public en général et les services de proximité en particulier.» Il publie des modèles de délibérations sur son site Internet (voir lien). Rappelons que, pour sa part, le bureau de l'AMF s'était prononcé en février 2005 en faveur d'une réglementation-cadre, dans la mesure où le projet de directive concerne les services d’intérêt économique général et, donc, certains services publics locaux. Ce texte lui apparaissait «contraire aux principes de subsidiarité, de cohésion sociale et susceptible de porter atteinte à la cohésion territoriale, principe qui figure dans le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe». L’AMF estimait qu’«il est aussi contraire à la position de la Commission européenne dans son livre blanc sur les services d’intérêt général de 2004, qui s’était opposée à toute réglementation générale sur les services publics, au profit d’une réglementation secteur par secteur». Les maires de France «exige(aie)nt en conséquence et explicitement l’exclusion des services d’intérêt général, qu’ils soient ou non économiques, du champ d’application de la directive.» (1) Créé en septembre 2004, le Réseau national des élus et collectivités hors Accord général sur le commerce des services (AGCS) regroupe des élus déclarant que cet accord ne s'applique pas à leur collectivité. Le bureau actuel du Réseau est constitué d’une co-présidence comprenant Jean-Claude Lefort, député du Val-de-Marne, Noël Mamère, député-maire de Bègles, et Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, d’un secrétaire général, René Balme, maire de Grigny (Rhône), et d’un trésorier, Pascal Savoldelli, vice-président du conseil général du Val-de-Marne.c=http

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