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[Article du mercredi 22 décembre 2021]

haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ménage par ménage, au titre du recensement. Ces communes sont classées en cinq groupes (A, B, C, D, E), et en 2021, c’est le groupe C qui aurait dû être recensé et ne l’a pas été. Rappelons que pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement est effectué chaque année sur une partie de la population, représentant 8 % des logements. 

L’importance du recensement pour les communes

Un recensement régulier est d’une importance cruciale pour les communes : il contribue en effet à établir les chiffres de la population légale, publiés chaque année par décret au 31 décembre. Rappelons que les chiffres de la population légale déterminent le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement) ; et que de très nombreuses règles fixées par la loi ou les décrets dépendent de seuils de population (plus ou moins de 1 000, 3 500, 10 000 habitants…), dans des domaines aussi variés que le droit électoral, l’urbanisme, les obligations en matière de plans climat-air-énergie, etc. 

La décision de reporter d’un an le recensement 2021 a été prise, d’une part, face à la crainte que beaucoup d’habitants refusent de recevoir les agents recenseurs par peur de la contamination et, d’autre part, à cause de la difficulté accrue de trouver des agents recenseurs – responsabilité qui, rappelons-le, relève des maires. Il a donc été décidé que le groupe C, qui aurait dû être recensé en 2021, le sera en 2022, et que par la suite tout le calendrier serait décalé d’un an (groupe D en 2023, etc.). 

Ce report n’empêchera pas, évidemment, la publication à la fin de l’année des chiffres de population légale – que les maires ont d’ailleurs déjà commencé à recevoir. L’Insee s’est appuyé pour cela sur les fichiers fiscaux et les données du RIL (répertoire d’immeubles localisés) dans les communes de plus de 10 000 habitants. 

« Pour les quatre cinquièmes des communes, les choses se sont passées comme à l’habitude », rappelle à Maire info Lionel Espinasse, adjoint à la cheffe du département de la démographie à l’Insee, « puisque seules un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants sont enquêtées chaque année. Pour le groupe C et pour les communes de plus de 10 000 habitants, nous avons simplement prolongé d’un an les estimations que nous faisons habituellement. Il n’y a pas eu de changement de méthode, mais simplement une prolongation de l’utilisation des données fiscales ». 

Formations des agents recenseurs

« Mais on ne peut pas faire de la prolongation de tendances éternellement », ajoute Lionel Espinasse. En 2022, la campagne aura donc lieu, et elle démarrera le 20 janvier.

D’abord parce que la vaccination massive change la donne, et ensuite parce que l’Insee a prévu tout un protocole permettant que l’ensemble du processus se fasse dans les conditions les plus sécurisées possibles. Lionel Espinasse note d’ailleurs que contrairement à l’an dernier, « il n’y a pas de remontées de difficultés particulières à trouver des agents recenseurs ». 

La formation des agents coordonnateurs a déjà été faite. Prochaine étape : la formation des agents recenseurs, qui aura lieu début janvier. « Nous maintiendrons cette formation en présentiel partout où c’est possible, explique l’expert de l’Insee, mais nous avons prévu de faire face à tous les cas possibles : multiplication des sessions s’il se pose un problème de jauge dans une salle, remplacement du formateur si celui-ci est cas contact, formation allégée en vidéo si l’agent formé est en isolement… ». Avec pour conséquence que la campagne de formation, habituellement resserrée sur une dizaine de jours, « débordera peut-être un peu »  en termes de calendrier. 

« 100 % sans contact » 

Reste la campagne elle-même. Pour faire face aux éventuelles craintes des habitants, l’Insee mise encore plus que d’habitude sur un principe : « Priorité à internet ! ». Avec cette année une nouveauté : dans les logements individuels, l’agent pourra déposer dans la boîte aux lettres une notice contenant les codes d’accès de l’occupant, lui permettant de répondre en ligne à l’enquête, « 100 % sans contact ». Mais comme le taux de réponse sur internet reste insuffisant, la campagne en porte à porte aura également lieu. Indépendamment des gestes barrières devenus habituels (en particulier le port du masque), la règle est que « l’on n’entre pas dans le logement ». « L’agent peut se tenir sur le palier, à deux mètres de la personne, et lui remettre les documents. »  Pour les personnes qui ont besoin d’aide pour remplir le document, « il sera même possible de convenir d’un entretien par téléphone ». 

Les agents seront formés à toute cette procédure, et les communes recevront, avant le début de la campagne, des outils de communication leur permettant d’expliquer ces protocoles aux habitants, afin de les rassurer. 

Et en cas de confinement ?

Vu la dégradation de la situation sanitaire et l’arrivée probable d’une 6e vague liée au variant Omicron, l’Insee envisage toutes les possibilités. « S’il devait y avoir un confinement national et total, comme en 2020, explique Lionel Espinasse, nous serions évidemment amenés à interrompre la campagne, mais pour la reprendre dès le confinement levé. »  C’est d’ailleurs, rappelle-t-il, ce qui s’est passé à Mayotte l’an dernier, où le confinement a été prononcé dans l’île deux jours après le début de la campagne de recensement (qui avait été maintenue, par exception, dans ce département). « On a stoppé le temps du confinement, et repris après, sans que cela pose de problème. »  L’Insee a prévu tous les cas : par exemple celui de l’agent recenseur unique d’une petite commune qui serait cas contact ou malade du covid-19. « Dans ce cas, la campagne pourra être décalée, au cas par cas, dans la commune concernée. »  La campagne pourra donc, dans certaines communes, durer un peu plus que les quatre semaines prévues si la situation l’exige. Mais elle aura lieu.

En se rappelant, répétons-le, qu’elle ne concerne cette année qu’un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants et 8 % des logements des communes de plus de 10 000 habitants. Dans ces dernières, le répertoire d’immeubles localisés (RIL) reste toujours un outil indispensable, puisque, notamment, c’est à partir de ses données qu’est déterminé l’échantillon de 8 % de logements qui seront enquêtés. D’où l’importance de tenir très soigneusement le RIL, en le renseignant annuellement sur les nouveautés intervenues dans l’année. Un travail qui est très bien fait « dans l’écrasante majorité des communes », se félicite Lionel Espinasse, les cas de RIL insuffisamment bien tenus étant « ultra-marginaux ». 

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