Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 5 novembre 2012
Développement économique

Le rapport Gallois remis aujourd'hui au gouvernement

C’est une semaine riche en annonces sur le terrain économique qui s’ouvre aujourd’hui, avec la remise ce matin au Premier ministre du rapport Gallois sur la compétitivité – remise qui sera suivie ce soir d’une intervention de Louis Gallois sur France 2 pour détailler ses propositions. Demain, le gouvernement réunira un séminaire pour discuter de ce rapport et rendra publiques dans la foulée les propositions retenues, avec une intervention du Premier ministre dès le soir au journal télévisé de TF1.
Il est déjà de notoriété publique (plusieurs journaux l’ayant publié dès la semaine dernière) que le rapport Gallois préconise un « choc de compétitivité » qui passerait par un allègement des charges sociales de quelque 30 milliards d’euros qui pourrait, selon l’ancien patron d’EADS, être compensé par un transfert sur d’autres prélèvements comme la CSG ou la TVA. Cette baisse des charges serait en effet un manque à gagner considérable pour les organismes sociaux, représentant pas moins de 1,5% du PIB.
Si cette proposition est la plus amplement commentée, elle est loin d’être la seule : le rapport Gallois en préconise une vingtaine d’autres, visant à améliorer la compétitivité par des mesures dites « hors-coûts » : soutien à l’innovation et à la recherche (par exemple via des dispositifs comme le crédit impôt-recherche), aides à l’export, travail sur la qualité, simplifications administratives… Le rapport Gallois préconiserait aussi la reprise des recherches sur les techniques d’exploitation du gaz de schiste.
Le gouvernement ne semble pas opposé par principe à une baisse des charges sociales, mais les ministres qui se sont déjà exprimés sur le sujet ne paraissent pas pressés de prendre une mesure dommageable pour le pouvoir d’achat : « Je pense que nous allons d’abord agir sur ce qui n’est pas le coût du travail », a ainsi déclaré le ministre de l’Économie Pierre Moscovici. Une telle mesure de transfert des charges sociales vers les ménages pourrait donc ne pas intervenir avant la fin 2013.
Une étape importante sera de toute façon, fin janvier, la remise des conclusions du Haut conseil du financement de la Sécurité sociale, qui étudie actuellement différents scénarios de réforme.

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