Édition du mercredi 9 janvier 2002
Le projet de loi sur les risques industriels, débattu le 22 février par les députés, comportera un volet « maîtrise de l'urbanisation autour des installations dangereuses »
Le projet de loi sur les risques industriels devrait être présenté début février au Conseil des ministres, a indiqué Yves Cochet, ministre de lAménagement du territoire et de lenvironnement, lors de ses vux à la presse.
Selon le ministre, ce texte, élaboré à la suite de lexplosion de lusine AZF de Toulouse, devrait être débattu à lAssemblée nationale le 22 février, cest-à-dire avant la fin de la session parlementaire. Il devrait comporter trois volets : maîtrise de lurbanisation autour des installations dangereuses, notamment grâce à une indemnisation par qui ? On ne le sait encore
- des riverains qui souhaiteraient déménager, renforcement du rôle des riverains et des salariés dans la sécurité des sites, encadrement du recours à la sous-traitance. Le texte sera présenté, a promis le ministre, « aux associations, aux riverains et aux industriels ».
Lors du débat national sur les risques industriels majeurs, qui a conclu en décembre dernier la série de rencontres régionales organisées par le ministère, le gouvernement a souhaité rassembler les idées de tous élus, industriels, chercheurs, etc. -.
Pour le ministère, les élus disposent de moyens dactions. En particulier, les conseils municipaux concernés sont spécialement consultés lors de toute procédure dautorisation. Les maires disposent également de pouvoirs de police propres en vertu du Code des communes (article L 131) vis-à-vis des installations qui ne sont pas visées dans la nomenclature des installations classées. Les élus locaux ont en outre « un rôle important dans lélaboration des documents durbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin déviter des gênes pour le voisinage. Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans locaux durbanisme (PLU) ».
Le débat national a porté sur les risques industriels accidentels qui résultent de la présence de produits ou/et de procédés dangereux susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et lenvironnement.
Son objectif était de définir une stratégie dactions qui permette délever globalement le niveau de la sécurité industrielle en France.
Sur la question des sites à risque et du développement urbain, les organisateurs du débat national ont rappelé quà léchelle de lagglomération la question est de savoir quelle est la stratégie à adopter en termes de rapports habitat/industrie dans son développement à long terme (dix ans ou plus), au regard des enjeux socio-économiques et notamment dans le cadre des futurs schémas de cohérence territoriale prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains. A léchelle de proximité, le débat pose la question des conditions du renouvellement urbain dans des secteurs habités à proximité dindustrie à risque.
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