Le projet de loi sur le travail et le pouvoir d'achat élargit les expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active (RSA)

Le projet de loi sur le travail et le pouvoir d'achat comprendra quatre articles élargissant les expérimentations en cours sur le revenu de solidarité active (RSA), qui permet de cumuler revenus du travail et de la solidarité. Ils devraient être défendus par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui porte ce concept depuis un rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2005. Le RSA garantit que la reprise d'un travail, même à temps partiel, occasionne un supplément de revenu par rapport à la situation antérieure et permet de sortir de la pauvreté. Le budget 2007 a rendu possible l'expérimentation du RSA par les départements (qui gèrent le RMI), et une quinzaine d'entre eux (Eure, Côte-d'Or, Oise, etc.) ont déjà signé des conventions avec l'Agence nouvelle des solidarités actives. Mais le texte limitait le champ d'action aux bénéficiaires du RMI et ne mentionnait pas la participation de l'Etat, les collectivités locales étant donc amenées à assurer, seules, le complément de revenu. L'avant-projet de loi, soumis pour avis au Conseil d'Etat et aux caisses d'allocations familiales précise, selon "Les Echos" (13/6), que «l'Etat peut prendre en charge une partie des expérimentations». Un fonds ad hoc pourrait être créé. Sa dotation serait fixée dans la loi de finances pour 2008. Le texte étend aussi le bénéfice du RSA aux 215.000 titulaires de l'allocation de parent isolé (API), un minimum social financé par l'Etat, lequel, dans ce cas, «prend en charge le coût des expérimentations». La «fraction» de revenu supplémentaire garantie en cas de reprise d'emploi «sera déterminée par décret et pourra varier en fonction du nombre d'enfants à charge et du montant des rémunérations (du travail) perçues». Que ce soit pour le RMI ou l'API, la loi précise que le conseil général ou le préfet ont «la faculté de réserver le bénéfice de l'expérimentation aux personnes résidant dans le département» depuis une durée qu'ils déterminent (au maximum six mois), afin d'éviter tout opportunisme. Le texte confirme la durée de trois ans des expérimentations et, outre les collectivités déjà engagées, ouvre le dispositif à dix départements supplémentaires. S'ils étaient plus nombreux à se porter volontaires, ceux dont «le potentiel fiscal est le plus faible» seraient prioritaires. Mais Martin Hirsch n'a pas obtenu gain de cause sur toutes ses demandes. A terme, le RSA devait être aussi étendu aux bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés et aux chômeurs de longue durée pris en charge par l'Etat (ASS). Pour l’heure, vu le coût d’une telle extension, ils ne sont pas mentionnés dans le texte. Pour lire notre dernier article sur le sujet, voir lien ci-dessous.c=http://ww

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