Le projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine pourrait être adopté définivement ce jeudi

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine, dont l'adoption définitive est prévue jeudi par le Parlement, après une réunion de coordination de la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le projet de loi du ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo, déjà voté le 12 juillet par l'Assemblée nationale, prévoit un programme national de rénovation urbaine et la création d'une Agence nationale pour la rénovation urbaine, chargée du pilotage de ce programme. Destiné aux zones urbaines sensibles (ZUS), ce programme implique la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600 000 logements sociaux d'ici cinq ans, pour un coût estimé à 30 milliards d'euros, et une participation de l'Etat de 2,5 milliards. Les sénateurs ont voté la création d'une procédure de rétablissement personnel, autre volet important du projet, qui vise à offrir une seconde et dernière chance aux personnes les plus surendettées. Un amendement a été adopté en vue d'élargir le pouvoir de police des maires "confrontés à des situations très dures d'immeubles collectifs dont l'état de non gestion pose des problèmes réels de danger pour les occupants". Le Sénat a décidé aussi d'exempter les communes de moins de 20 000 habitants, dont la moitié de la population réside dans une zone urbaine sensible (ZUS), de l'obligation de construire une aire d'accueil pour nomades (voir nos autres infos de ce jour). A été aussi supprimée une disposition votée par l'Assemblée nationale qui accordait une voix prépondérante aux maires dans les commissions d'attribution des logements locatifs sociaux. Les sénateurs ont approuvé un amendement de suppression proposé par la Commission des affaires économiques du Sénat qui considérait que "l'attribution d'une voix prépondérante au maire ou à son représentant risquerait de les exposer à des pressions locales". En supprimant une disposition votée par les députés le 12 juillet, les sénateurs ont souhaité revenir à la situation antérieure qui donne une voix prépondérante au président de la commission d'attribution. Les sénateurs ont par ailleurs approuvé la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui viendront s'ajouter, à partir du 1er janvier 2004, aux 44 ZFU existantes et dont la relance avait été décidée fin 2002. Destiné à favoriser la création d'emplois, le dispositif des ZFU permet aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité et embauchant au moins un tiers de ses employés dans le quartier de bénéficier d'exonérations de charges fiscales et sociales pendant cinq ans. Les sénateurs sont revenus partiellement sur des amendements qui avaient été votés par les députés contre l'avis du gouvernement et qui prolongeaient les réductions ou exonérations d'impôts et de charges sociales prévues dans le dispositif des zones de redynamisation urbaine (ZRU). Ils ont supprimé totalement un amendement de l'Assemblée nationale qui exonérait pendant cinq ans de taxe foncière les propriétaires qui occupent leurs habitations situées en ZFU.c=http://w

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