Le projet de loi sur la santé publique prévoit des plans d'alerte et de prévention de crise avec les collectivités locales

Le projet de loi sur la santé publique doit tirer «les premières leçons du drame de la canicule de cet été», a indiqué Jean-François Mattei, auditionné hier par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de santé publique qui doit être soumis aux députés début octobre. Le ministre devait par ailleurs être auditionné ce jeudi matin par la mission d'information de l'Assemblée nationale. Devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, il a reconnu que le «système de santé publique souffre de faiblesses structurelles profondes». «Ma première analyse de ces événements dramatiques est qu'ils ont brutalement mis en lumière, en quelques jours, la plupart de ces faiblesses», a ajouté François Mattei. Seront donc proposés plusieurs amendements pour tenir compte des événements de cet été, dont l'un sur les certificats de décès. «Actuellement, ils sont rédigés en mairie puis adressés par les parquets aux directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) dans un délai éminemment variable. Là, ils sont revus par des médecins puis envoyés à l'Inserm, toujours dans un délai éminemment variable. Le ministre estime ces lenteurs "insupportables" et souhaite une simplification et une informatisation du système pour rendre possible une mesure au jour le jour par l'Institut de veille sanitaire (INVS). Le ministre a en outre expliqué qu'il avait demandé au directeur de la santé «de préparer un plan d'alerte et de prévention de crise» auquel les collectivités locales seront associées, en cas de chaleur intense. Soulignant que le système «de vigilance et d'alerte doit permettre de prévenir des risques sanitaires qui ne seraient pas nécessairement identifiés a priori», il a sollicité le directeur de l'INVS pour obtenir «à bref délai des propositions concrètes sur trois points : - la mise en place d'un bulletin quotidien d'analyse des alertes sanitaires ; - la mise en œuvre d'un dispositif de vigilance et d'alerte appuyé sur les données de morbidité et de mortalité, mais également sur des connexions avec les services d'urgence, Samu, sapeurs-pompiers, urgentistes, libéraux, en liaison avec les services météorologiques, ceux de l'Environnement, de l'Equipement et de l'Intérieur ; - l'organisation d'une réflexion à plus long terme sur les menaces potentielles et les moyens d'y faire face». Un autre amendement sera proposé, concernant «la capacité pour le ministre de la Santé à prescrire des dispositions appropriées en cas de crise sanitaire grave». Quant à l'obligation légale faite aux médecins de signaler les risques sanitaires, elle pourrait être étendue à d'autres professionnels de «la sphère sanitaire et médico-sociale».c=h

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