Le projet de loi sur la fonction publique territoriale est soumis au Conseil supérieur (CSFPT)

La neuvième version du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale visant à la rendre plus «attractive» et à «assouplir la gestion des ressources humaines» a été présenté mardi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Rendre la fonction publique territoriale plus «attractive», «cela suppose en premier lieu de prendre en compte l'expérience déjà acquise», a expliqué Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, accompagné du ministre de la Fonction publique Christian Jacob, lors d'une conférence de presse à l'issue de la présentation au CSFPT. Ce projet de loi tend à ce que l'expérience professionnelle devienne un «équivalent» de la formation statutaire obligatoire et à faciliter l'accès des salariés du privé aux concours de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, il prévoit de valoriser les efforts de formation individuelle des agents territoriaux et institue un droit individuel à la formation leur permettant de bénéficier de 20 heures de formation par an. Ce temps de formation pourra s'exercer sur tout ou partie du temps de travail et, lorsque les heures de formation seront effectuées hors du temps de travail, l'agent bénéficiera d'une allocation. Le projet de loi vise aussi à «accorder plus d'autonomie aux collectivités territoriales dans la gestion des ressources humaines», a souligné le ministre délégué, notamment par un rééquilibrage entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion. Le CNFPT est recentré sur sa mission de formation et se voit reconnaître «de nouvelles responsabilités en matière de formation». Les centres de gestion quant à eux voient leur rôle se développer dans l'organisation des concours et en matière de gestion de proximité des agents territoriaux. Le texte devrait enfin permettre aux communes de 2.000 habitants (contre 3.500 actuellement) de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services. Pour Christian Jacob, ce projet servira «d'éclaireur» pour les réformes à venir concernant les autres fonctions publiques (hospitalière et d'Etat). Le CSFP rendra son avis le 16 novembre sur le texte qui pourrait être transmis au Sénat d'ici la fin de l'année et entrer en application dès 2006. La Fonction publique territoriale compte 1.747.000 agents répartis dans les organismes communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.pt>c=http://www.bnrcnt

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