Le projet de loi sur «l'engagement national pour le logement» examiné à partir de mercredi

Députés et sénateurs reprennent aujourd'hui leurs travaux, marqués par la traditionnelle cérémonie des voeux des présidents des deux assemblées, Jean-Louis Debré et Christian Poncelet, qui ont lieu le même jour. Après la séance de rentrée des questions au gouvernement, les députés examineront le projet de loi relativement consensuel sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif, voté au Sénat en première lecture le 11 mai 2005 par les élus UMP et UDF, le PS s'abstenant. Dès demain, l'Assemblée débattra pendant deux semaines du projet de loi de Jean-Louis Borloo sur «l'engagement national pour le logement», qui comporte des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété. Les députés devraient ensuite examiner le projet de loi de programme sur la recherche présenté par le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, à partir du 1er février. Le projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen a été interrompu dans un climat de vive polémique sur la «licence globale» avant Noël à l'Assemblée, sera à nouveau débattu «courant février» dans une version réécrite par le gouvernement. Quant à la proposition de loi réécrivant l'article controversé sur «le rôle positif de la présence française outre-mer» (article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis), elle sera elle aussi déposée «courant février» par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré.

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