Le projet de loi sur l'eau en discussion mardi devant les députés

Le projet de loi sur l'eau est examiné en première lecture demain mardi devant l'Assemblée nationale. La discussion risque de raviver l'opposition des milieux agricoles à la "taxe azote" qui leur applique pour la première fois le principe "pollueur-payeur". Nombre de maires se montrent également hostiles à un encadrement plus strict des prix de l'eau, juridiquement de leur responsabilité. Cependant, compte tenu de la fin de la session parlementaire en février prochain, le texte devrait être simplement débattu en première lecture. Le "projet de loi portant réforme de la politique de l'eau" garantit l'accès de tous au service public de l'eau. Il supprime cautions et autres dépôts de garantie qui conduisaient à faire payer l'eau avant même le premier verre bu. Il interdit les coupures d'eau pour les plus démunis. Le texte se contente d'encadrer la "part fixe" de la facture d'eau, sorte de forfait annuel sans rapport avec la consommation, dont les associations de consommateurs réclament la suppression pure et simple. La "part fixe" peut atteindre jusqu'à 182,94 euros (1 200 francs) par an dans certaines communes. Le projet de loi vise également à introduire davantage de transparence et d'équité dans un système où les prix font le "grand écart" dans un rapport de 1 à 4, pour une qualité de l'eau parfois médiocre. Il est ainsi devenu impossible de boire l'eau du robinet dans de nombreuses communes bretonnes, en raison des teneurs en nitrates dues aux pratiques agricoles. Les engrais et les épandages de lisiers provenant des élevages se retrouvent dans l'eau sous forme de nitrates. Pour la première fois, la loi soumettra les agriculteurs au principe "pollueur payeur", avec une taxe sur les excédents d'azote, contestée par les milieux agricoles, pour inciter à des pratiques plus respectueuses de l'environnement. L'objectif initial de la loi - introduire davantage d'équité dans le paiement des redevances - sort toutefois très affaibli des arbitrages: les agriculteurs verront leur part augmenter de 1 à 5% du total des redevances, la part des ménages baissera de 85% à 79% et celle des industriels progressera de 14 à 16%. L'instauration d'un "Haut conseil des services publics de l'eau" chargé de faire la lumière sur les prix a rencontré l'opposition de nombreux maires, soucieux de leurs responsabilités en matière de fixation des prix de l'eau. Le Haut conseil n'a plus qu'un rôle purement consultatif, mais plusieurs amendements déposés devant les commissions parlementaires visent à renforcer ses pouvoirs. Au total près de 500 amendements ont été déposés en commissions, dont une moitié est purement de forme, selon le ministère de l'Environnement. Les députés de ces commissions proposent notamment d'intégrer dans le texte de loi 14 des 24 propositions de la Commission d'enquête sur la prévention des inondations. Ils veulent aussi réduire la durée des contrats de délégation, par lesquels les communes confient la gestion de l'eau à une compagnie privée, à 10 ans au lieu de 12 ans dans le projet de loi, et 20 ans actuellement. c=http://www.clsidus

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