Le projet de loi sur l'agriculture en ouverture de la rentrée parlementaire

Après deux semaines d’interruption, la session parlementaire reprend aujourd’hui pour huit semaines. Elle s’arrêtera à nouveau en effet le 28 février prochain en raison des élections municipales des 23 et 30 mars. L’interruption sera de cinq semaines.
Aujourd’hui, les députés reprennent leurs travaux avec l’examen en première lecture du projet de loi sur l’agriculture. Ce texte, proposé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, souhaite redonner du souffle aux filières d’élevage. Si certains secteurs, comme les vins et les spiritueux ou les céréales sont de grands exportateurs, ceux de la viande peinent en effet à s’imposer face à la concurrence. Le ministre souhaite aussi poser les jalons de l’agroécologie, se disant convaincu que l’agriculture, pour être compétitive, doit allier performances économiques et écologiques. Le texte vise également à assurer « une meilleure protection des espaces agricoles, naturels ou forestiers »  à travers « un renforcement de la lutte contre l’artificialisation des terres ». Dans ce cadre, le rôle des Commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers pourrait être renforcé, ce qui ne laisse pas d'inquiéter l'Association des maires de France. Maire info reviendra sur ce sujet dans un prochain article.
De leur côté, les sénateurs, après la séance des questions orales, débattront cet après-midi des conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (lire Maire info du 10 octobre 2013).
Plusieurs autres textes importants sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Les députés se pencheront ainsi à partir du 14 janvier, pour une seconde lecture, sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Si le texte comporte de nombreuses dispositions sur le logement, sa mesure phare est sans contexte, le transfert d’office des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité. Alors que les sénateurs avaient encadré, lors de leur première lecture du texte, ce transfert en instaurant une « minorité de blocage »  permettant d’empêcher le transfert si un quart des communes représentant 10 % de la population de l’intercommunalité s’y opposait, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a relevé ce seuil à deux tiers des communes représentant au moins 50 % de la population, ou 50 % des communes représentant au moins les deux tiers de la population. Bloquer le transfert deviendrait de la sorte beaucoup plus difficile. (Lire Maire info du 23 décembre 2013).
C’est aussi le 14 janvier prochain que les sénateurs commenceront l’examen en première lecture du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Au programme de cette session figurent également l’examen en seconde lecture par le Sénat de la proposition de loi des sénateurs Sueur-Gourault sur le statut de l’élu ainsi que l’examen en seconde lecture, toujours au Sénat, du projet de loi sur la consommation.
Enfin, c’est le 22 janvier prochain que devrait intervenir le vote définitif de l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire.

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