Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine devant les députés

Les députés commenceront jeudi l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont la principale ambition est de "réduire les inégalités sociales et territoriales". "Vous verrez des grues partout", avait lancé le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, après l'examen de son texte en Conseil des ministres, le 18 juin. Avec comme objectif une restructuration en profondeur des quartiers sensibles, le projet prévoit de fait la démolition de 200 000 logements dégradés, la construction (ou remise sur le marché) de 200 000 logements sociaux et la réhabilitation de 200 000 autres. Ce programme représente 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans (2004-2008), l'Etat s'engageant pour sa part à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Son pilotage sera confié à un nouvel établissement public industriel et commercial, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Pour Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur du projet de loi, ce "guichet unique" est "la grande mesure du texte". L'Agence devrait en effet, selon lui, "créer un électrochoc", en permettant de "concentrer les moyens et d'agir très vite". Un avis que conteste vivement Jean-Yves Le Bouillonnec (PS, Val-de-Marne) qui dénonce un "processus de reconcentration au niveau de Paris" et redoute que l'Agence ne soit qu'un "droit de tirage", sans "transparence" et avec un risque de "clientélisme". Annonçant que les socialistes s'orientent vers l'abstention, Jean-Yves Le Bouillonec estime que le projet est "un énorme ramassis de déclarations d'intentions" mais admet qu'il contient des "choses intéressantes". Il cite notamment l'un des volets du projet qui vise à étendre à l'ensemble du territoire la procédure de la "faillite civile" en vigueur en Alsace-Moselle depuis 1879, pour "lutter contre la marginalisation durable des ménages surendettés en leur offrant une nouvelle chance". Cette procédure, dite de "rétablissement personnel", concernera les personnes dont la situation paraît "irrémédiablement compromise" aux yeux des commissions de surendettement. Celles-ci transmettront leurs dossiers à un magistrat qui pourra prononcer la liquidation de leurs biens et l'effacement total de leurs dettes. Le troisième pilier du projet de loi porte sur la relance des zones franches urbaines (ZFU). Il est la concrétisation d'une mesure décidée en janvier, à savoir la création de 41 nouvelles ZFU pour créer ou préserver 100 000 emplois nouveaux dans les quartiers difficiles, dans un délai de cinq ans. Cette liste s'ajoute aux 44 ZFU créées sous le gouvernement Juppé en 1996 et interrompues sous le gouvernement Jospin en 2001, dont la réouverture pour cinq ans a été décidée dans le collectif budgétaire adopté fin 2002. Le dispositif permet aux entreprises de moins de 50 salariés exerçant une activité économique de proximité et embauchant au moins un tiers de ses employés dans le quartier de bénéficier d'exonérations de charges fiscales et sociales. La Commission des affaires économiques devrait en outre proposer à l'Assemblée nationale de prolonger également le dispositif similaire des zones de redynamisation urbaine (ZRU), créé en 1995 sous le gouvernement Balladur, après avoir adopté une batterie d'amendements présentés dans ce but par Alain Vénot (UMP, Eure-et-Loir). s

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