Le projet de budget ne donne pas la priorité à la prévention des inondations d'origine fluviale, déplore le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée, Michel Suchod

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit que les crédits consacrés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques passent de 276 millions de francs en 2001 à 214 millions, les autorisations de programme étant stabilisées à 238 millions. « Le projet de budget ne semble pas donner la priorité qui conviendrait à la prévention des inondations d'origine fluviale alors que les dégâts, au titre de ce risque, sont évalués à 3 milliards de francs pour l'année 2001 », a précisé hier en séance publique le rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée, Michel Suchod. « Il est heureux, a-t-il ajouté, que le compte spécial du Trésor -Fonds national de la solidarité pour l'eau - abonde de 564 millions de francs les crédits. Mais la commission des finances a unanimement dénoncé l'abandon, par l'Etat, de ses prérogatives de police de l'eau. Cet abandon est en tout cas manifeste pour la Dordogne, où ces prérogatives ne s'exercent qu'à l'embouchure, et certainement pas comme il le faudrait sur le long parcours du fleuve ». Quant aux crédits consacrés à la prévention des pollutions et des risques, ils progressent de 5,5 %. Le projet met plus particulièrement l'accent sur la lutte contre la pollution de l'air et sur la prévention des risques industriels. Le renforcement de l'inspection des installations classées constitue la priorité de l'action du Gouvernement, qui espère pouvoir mener 45 000 inspections par an. « Pour l'instant, de nombreuses installations ne sont malheureusement inspectées que tous les 15 mois, et pour certaines tous les 18 mois seulement ». Dans son rapport sur le projet de budget 2002 de l’environnement, Michel Suchod fait notamment le point sur la politique de l’Etat en matière de déchets ménagers. A cette occasion, il rappelle que les collectivités locales qui engagent des actions de résorption de décharges brutes peuvent être aidées financièrement par l'ADEME. Celle-ci propose depuis 1995 de soutenir financièrement les départements qui développent des politiques volontaristes de participation à de telles opérations. Rappelons qu’une « décharge brute communale » est constituée par toute décharge de résidus urbains directement exploitée par une collectivité ou laissée par elle à la disposition de ses administrés alors qu'elle ne fait pas l'objet d'une autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Le précédent inventaire national des décharges brutes a été réalisé en 1995 et réactualisé en 1998. Une étude destinée à effectuer un recensement complet a été commandée à l'ADEME. Le résultat de cette étude a été publié au début de 2001. c=

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