Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 avril 2010
Fiscalité locale

Le président du conseil général de Charente-Maritime va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité départementale de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia

Le président du conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité départementale de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia, a-t-on appris dimanche auprès du premier vice-président, Jean-Louis Frot. Cette proposition, évoquée lors d'une réunion de la commission permanente du conseil général, doit faire l'objet d'un vote le 16 avril. «Nous allons avoir des dépenses considérables découlant de la catastrophe du 28 février. Il est indispensable que nous puissions assumer ces dépenses liées aux digues, aux routes, aux bâtiments et à divers aménagements», a expliqué Jean-Louis Frot, qui préside la commission finances de l'assemblée départementale. Selon les estimations des services du conseil général de Charente-Maritime, le coût de la tempête pour les finances départementales sera de l'ordre de 27 millions d'euros. Dominique Bussereau va proposer une hausse de 6% du taux de fiscalité qui apporterait quelque 8 millions d'euros supplémentaires au budget 2010, selon le premier vice-président. Cette augmentation, si elle était adoptée, s'ajouterait à la hausse de 5,5% déjà inscrite dans le budget primitif 2010 voté en décembre dernier. Le reste des fonds nécessaires aux réparations des dégâts de la tempête Xynthia proviendra notamment d'aides de l'Etat, de «certains redéploiements des crédits» dans le budget départemental et des assurances, selon le premier vice-président du Conseil général de la Charente-Maritime. Aucun nouvel emprunt n'est en revanche prévu, a-t-il ajouté.

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