Édition du mercredi 21 novembre 2007
Le président de la République donne son accord à la tenue d'un Grenelle de la fiscalité
Répondant à Jacques Pélissard, président de lAMF qui, accueillant le président de la République au 90ème congrès des maires et présidents, rappelait le souhait des associations délus que soit rénové lensemble des rapports financiers et fiscaux entre lEtat et les collectivités locales et demandait que soit lancé un véritable «Grenelle de la fiscalité», Nicolas Sarkozy a répondu: «J'y suis prêt. »
Il sest aussi prononcé pour le maintien du lien financier entre lentreprise et la commune et sest dit prêt à aller vers la spécialisation des impôts. Quant à la méthode pour réformer les impôts locaux, le président souhaite que lon procède en deux temps. Il convient tout dabord que lon «se mette daccord sur les principes de cette réforme et une fois cette étape franchie, nous pourrions demander à des techniciens délaborer les modalités de cette réforme qui seraient ensuite soumises à lensemble des maires de France.»
Mais sans attendre ce «Grenelle», il a proposé que «lon cesse dattendre sans rien faire et que lon procède à la réactualisation des bases à loccasion de chaque changement de propriétaire». Selon lui, «on ne peut sen tenir au statu quo indéfiniment avec un écart croissant entre les bases dimposition et la réalité économique». «Je demande à lAssociation des maires de France dy travailler et dy réfléchir», a-t-il ajouté.
Dans son allocution devant les participants au Congrès, Nicolas Sarkozy a aussi tenu à rassurer les maires en dénonçant le dénigrement dont ils sont parfois victimes, leurs mises « en cause devant les tribunaux » et «lexcès de contrôle». «Je veux qu'on change cet état d'esprit, qu'on soutienne le maire au lieu de l'accabler», a-t-il martelé.
Quant à lavenir des 36.000 communes, il a dit ne pas «croire à la politique de la table rase», avant dajouter: «je ne crois à des politiques élaborées dans les bureaux des administrations centrales qui font comme si les territoires et les Nations navaient pas dhistoire, comme si la géographie nexistait pas, comme si les mentalités, les représentations, les sensibilités forgées par des siècles dexpériences humaines navaient aucune importance».
Il a aussi souhaité que lon repense le contrôle de légalité et que les services des préfectures aident les maires plutôt que de les considérer potentiellement coupables.pt><scri
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Un nouveau contrat de présence postale territoriale lie l'Etat, La Poste et l'AMF
Retrouver une édition
Accéder au site