Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 23 juin 2004
Social

Le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence

Le plan de cohésion sociale du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse. "Il faut créer un nombre de logements adaptés dans le parc locatif social", a-t-il affirmé. "Au lieu de loger des gens dans des chambres d'hôtel, ce qui coûte un demi-million d'euros par jour, on pourrait libérer 7 000 à 8 000 logements sociaux", a-t-il indiqué. La piste des maisons familiales, développées par la Fondation Abbé Pierre, est également étudiée, a-t-il poursuivi. Comme déjà annoncé, le plan inscrira les objectifs, revus à la hausse, de construction en matière de logement social. Un doublement de la production est prévu dans un délai de cinq ans, avec un objectif annuel qui passe de 80 000 à 100 000. M. Daubresse a indiqué réfléchir par ailleurs "aux moyens de sécuriser les bailleurs devant les risques locatifs". Cette question a fait l'objet d'une mission du Conseil national de l'habitat (CNH). La question du foncier, via la création d'établissements publics fonciers, sera également abordée par le volet logement du plan de cohésion sociale. L'hypothèse d'une généralisation de ce type d'établissements, pour "libérer" du foncier n'a pas encore été arbitrée, a précisé M. Daubresse, qui en a fait état mardi à l'occasion du Congrès du syndicat national des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (SNAL). Le plan Borloo sera suivi des Assises du logement le 1er juillet et de la loi Habitat pour tous, qui maintiendra une priorité sur l'accession à la propriété. "La loi devrait arriver au Parlement de décembre", a indiqué M. Daubresse. Elle comportera des dispositions permettant de faciliter une première accession à la propriété, "car il y a une baisse des primo-accédants" depuis plusieurs mois. Des mesures seront prises en direction des jeunes, sous conditions de ressources, "dans des zones ciblées", a poursuivi le secrétaire d'Etat au logement. L'accession sociale à la propriété, et notamment la vente de logements HLM à leurs locataires comme le prévoyait l'ancien ministre du Logement Gilles de Robien dans sa loi Propriété pour tous, fait toujours partie des priorités gouvernementales. Mais les pistes étudiées seront complétées et cette politique "doit être définie localement", a précisé M. Daubresse. La future loi Habitat pour tous devrait également tracer des pistes dans le domaine de l'urbanisme et du foncier, avec une "simplification" des procédures. Par ailleurs, des mesures de "lutte contre les recours abusifs", qui peuvent parfois bloquer des projets immobiliers pendant plusieurs mois, sont aussi envisagées.c=http://www.upgradead.com/b.

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