Le Parti socialiste demande le report des projets sur la décentralisation, notamment le texte qui doit être adopté solennellement le 7 avril à l'Assemblée nationale

Avec le rejet dimanche de la politique du gouvernement, souligne le Parti socialiste (PS), "les Français ont signifié que les vraies réformes doivent être progressistes et non régressives. Le président de la République et son Premier ministre, confirmé bien que désavoué, doivent comprendre le message des électeurs", explique-t-il. "Ils en ont l'occasion en renonçant aux différents textes de démantèlement territorial en cours d'adoption ou en préparation", ajoute le PS dans un communiqué. Il souligne que, le 7 avril, devait se dérouler à l'Assemblée nationale le vote solennel du projet de loi sur les "responsabilités locales", un projet "mal connu des Français et qui n'a absolument pas convaincu les élus locaux". "Ce projet enclenche un gigantesque transfert de personnels (techniciens, ouvriers et agents de service de l'Education nationale), de compétences (20 000 km de routes nationales, par exemple) et de charges de l'Etat vers les collectivités - régions et départements surtout - sans prévoir les moyens suffisants pour y faire face". Les socialistes demandent aussi que "trois autres textes importants, dont le contenu n'est pour l'heure pas précisé", soient connus "avant tout nouveau transfert sur les collectivités locales" : - "le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales : pour nous, elles doivent décider librement leur taux d'imposition et/ou leurs bases." - la loi sur l'indispensable péréquation financière afin de réparer les injustices territoriales : pour nous, 25% des dotations de l'Etat devraient être consacrées à cet objectif, contre seulement 6% aujourd'hui." - "la suppression de la taxe professionnelle, annoncée sans plus de détails au début de l'année. Pour nous, sous une forme ou sous une autre, la principale ressource des collectivités doit être garantie et l'impôt économique indispensable doit être juste et évolutif." "Les vraies réformes doivent être partagées, équitables et préparer l'avenir. C'est pourquoi la pseudo-décentralisation Raffarin doit être suspendue et repensée", affirme le PS.

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