Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi permettant notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes

Après un ultime vote à main levée au Sénat, le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui permet notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes, comme cela avait été le cas récemment de l'imam salafiste de Vénissieux (Rhône), Abdelkader Bouziane. Le 17 juin dernier, les députés avaient adopté en première lecture cette proposition de loi UMP, rédigée par le patron du groupe UMP Bernard Accoyer et le président UMP de la commission des lois Pascal Clément. Or ce texte, qui modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'immigration, a été voté dans les mêmes termes jeudi par les sénateurs et donc définitivement adopté par le Parlement. L'article 26 de l'ordonnance de 1945 protège de toute mesure d'expulsion plusieurs catégories d'étrangers: ceux qui sont nés en France; qui y résident depuis l'âge de 13 ans; depuis au moins vingt ans; depuis dix ans et y fondé une famille. Il n'existait jusqu'alors que trois exceptions: lorsque les intérêts fondamentaux de l'Etat sont menacés; en cas d'activités terroristes; en cas d'actes de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine ou de la religion. Le Parlement a donc ajouté jeudi à cette liste dérogatoire les étrangers qui se rendent coupables d'"actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes". Le 29 avril, le président Jacques Chirac avait souhaité une modification de la législation sur l'immigration pour remédier à l'imbroglio juridique sur l'expulsion de l'imam de Vénissieux. Abdelkader Bouziane avait été expulsé le 21 avril vers Alger pour "trouble à l'ordre public", après avoir tenu des propos dans le magazine "Lyon Mag", dans lequel il défendait, citant le Coran, la lapidation et les châtiments corporels sur les épouses. Mais cette mesure d'éloignement du territoire avait été suspendue par le tribunal administratif de Lyon et l'imam avait pu regagner la France le 22 mai. Le 3 juin, il a été mis en examen pour "complicité d'apologie de crime" et "complicité de provocation directe, non suivie d'effets, à porter atteinte à l'intégrité d'une personne". Jeudi, le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a dénoncé devant le Sénat "l'influence des prédicateurs", tout en assurant que "l'expulsion est une mesure préventive, peu fréquente et réservée à des cas graves". "L'opinion a été choquée par quelques débordements dans des lieux d'enseignement, des mosquées. Des étrangers, en règle avec notre droit, refusent nos valeurs et lancent des appels à commettre des actes inadmissibles sur notre territoire: crimes d'honneur, sévices, c'est une réalité dans notre pays, réalité que nous devons empêcher de se répandre", a-t-il déclaré.c=http://w

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