Le mouvement HLM signe un pacte de moyens avec l'État

Le gouvernement a signé hier un pacte d'objectifs et de moyens avec le mouvement HLM, qui vise notamment à réitérer l'ambition de construire chaque année 150 000 logements sociaux, qui peine à être concrétisée alors que la construction de logements atteint des chiffres historiquement bas.
« C’est un acte essentiel, mais maintenant, c'est la suite qui va compter », a déclaré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a signé le pacte avec la ministre du Logement Cécile Duflot, le ministre délégué à la Ville François Lamy, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, et les présidents des cinq fédérations qui composent le mouvement HLM.
Ceux-ci s’engagent notamment à prendre leur part des objectifs gouvernementaux, soit, d’ici 2015, la construction annuelle de 120 000 logements locatifs sociaux et la réhabilitation thermique de 100 000 logements par an.
Un dispositif national de pilotage Etat/USH sera mis en place pour « trouver des solutions »  au non-respect des objectifs de construction, notamment dans les régions « où la production est très inférieure aux besoins et aux agréments mis à disposition »  (Île-de- France, PACA, Languedoc-Roussillon), précise le pacte.
De son côté, en plus des récents dispositifs législatifs adoptés en faveur de la construction, le gouvernement s’engage à respecter sa promesse d’abaisser à 5%, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation des logements sociaux, y compris ceux financés en location-accession, ainsi qu’aux opérations d’accession situées dans les zones de rénovation urbaine. Rappelons qu’un projet de loi devant être présenté ce mois-ci en Conseil des ministres prévoit le lancement d’une « Anru 2 ».
Jean-Marc Ayrault a également parlé du rôle des collectivités territoriales en soutenant la réforme de Cécile Duflot, qui vise entre autres à rendre obligatoire la rédaction d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). « Donner davantage de responsabilité aux agglomérations, aux grandes villes, aux métropoles, va dans le même sens : il faut harmoniser, coordonner, c’est le cas des plans locaux d’urbanisme, ce n’est pas chacun pour soi », a déclaré le Premier ministre.
Le président de l’USH a, quant à lui, qualifié le pacte de « nouvelle étape dans les relations entre l'État et le Mouvement HLM », et a insisté sur la nécessaire « mobilisation de tous les moyens au service de l'intérêt général, de la solidarité et de l'emploi ».

Télécharger le pacte d’objectifs et de moyens Etat – Mouvement HLM.

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