Le ministre chargé des collectivités territoriales propose aux associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs

Selon l’AFP, le ministre chargé des collectivités territoriales vient de proposer aux présidents des trois grandes associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE) entre le gouvernement et les collectivités locales. Selon le cabinet du ministre, Philippe Richert a proposé à l’Association des maires de France (AMF), à l’Assemblée des départements de France (ADF) et à l’Association des régions de France (ARF), «une méthode de travail et un ordre du jour». La Conférence nationale des exécutifs (CNE) avait été annoncée, en 2007, dans le discours de politique générale du Premier ministre, et installée en octobre de la même année. Elle devait être «le lieu de concertation au plus haut niveau entre le Gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales» et examiner «plusieurs chantiers de réforme ouverts par le Gouvernement (qui) concernent en effet directement ou indirectement les collectivités territoriales, dans les domaines des finances publiques, de la fonction publique ou de l'environnement, notamment». Elle a été réunie le 10 juillet 2008 afin d’examiner les conditions de mise en œuvre de «l’engagement fondamental du Gouvernement de ramener les finances publiques à l’équilibre d’ici à 2012». Selon l’AFP, «dans un courrier, Philippe Richert a proposé des réunions entre son cabinet et les trois associations pour définir les modalités du dialogue, et transmettre des propositions au Premier ministre avant la fin janvier.» Le ministre rappelle également qu’à l’occasion de son «discours de politique générale, le 24 novembre, François Fillon a réaffirmé «son attachement à un dialogue constructif avec tous les élus, et son souhait de faire de la CNE le lieu de ce dialogue». Le 23 novembre dernier, lors de l’ouverture du Congrès des maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait réclamé devant le président Nicolas Sarkozy une «réactivation» de la CNE. «Parce que nous sommes les premiers investisseurs publics et que nous assurons les services publics essentiels à nos populations, il est indispensable que nous soyons désormais associés aux décisions impactant les finances de nos collectivités», avait déclaré M. Pélissard. «Cette concertation doit passer par une réelle activation de la Conférence nationale des exécutifs dans un cadre institutionnel renforcé et rénové, par exemple avec un secrétariat permanent, un ordre du jour partagé, un rythme de réunions régulier. Cette conférence doit être un lieu de concertation et non de déclamation réciproque, un lieu de dialogue véritable en amont des politiques que le Gouvernement et le Parlement décident et que les collectivités appliquent. Ainsi, au sein de cette instance, nous pourrions par exemple dégager avec l’Etat et les autres niveaux territoriaux les axes stratégiques d’investissement utiles à nos concitoyens», avait-il ajouté. Dans la résolution adoptée lors de ce congrès, l’Association des maires de France a notamment souhaité «qu’une Conférence nationale des exécutifs renouvelée soit la véritable instance de concertation entre les élus et l’Etat et que les moyens lui soient donnés pour exercer pleinement et efficacement ce rôle».

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