Le maire et le logement social : un guide édité par l'APVF

L’Association des petites villes de France lance une collection de livres “Petites villes, grands projets”, à raison de deux par an. Premier ouvrage de la collection “Petites villes, grands projets” initiée par l’APVF, Le maire et le logement social est un guide juridique et pratique qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du monde local, et plus particulièrement aux élus des petites villes et à leurs collaborateurs. Préoccupation majeure de nos concitoyens, au même titre que la sécurité et l’emploi, la politique du logement social se traduit, depuis la loi “ Solidarité et Renouvellement Urbains”, par l’obligation, pour les communes concernées, de réaliser par rapport au nombre des résidences principales existantes sur leur territoire, au moins 20% de logements sociaux. Les élus des petites villes sont donc en partie responsables de la mise en oeuvre de cette politique, réformée en 2006 par la loi portant engagement national pour le logement et en 2007 par la loi instituant un droit au logement opposable, qui constitue l’un des socles de la cohésion sociale et de la solidarité nationale. Ce guide, à la fois complet et accessible, apporte un éclairage précis sur le droit en vigueur en la matière et deviendra un outil juridique précieux qui accompagnera les élus des petites villes dans les différentes phases de développement du logement social. Qu’il s’agisse de la mobilisation des acteurs et des financements, de l’aménagement de l’espace, de la construction des immeubles ou de la gestion des logements, ce document de référence apportera sans nul doute des réponses concrètes et précises à leurs interrogations. Ce guide a été réalisé sous la coordination des cabinets d’avocats Maât (Jean Naem) et de Castelnau (Régis de Castelnau).

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