Le gouvernement travaille sur " plusieurs scénarios qui tournent autour de la modification de la répartition de la dotation au sein de la DGF ou de la globalisation attribuée à chaque groupement ou ses communes-membres. "

S'exprimant sur la légitimité démocratique des structures intercommunales, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a confirmé au congrès des maires et présidents de communautés réunis à Paris depuis mardi, que l'élection au suffrage universel des délégués des communes ne remettra pas en cause la place de la commune, " lieu primordial d'apprentissage et d'exercice de la démocratie locale". Comme le souhaite une majorité de maires - et bien qu'un récent sondage tende à montrer que les maires sont partagés dans ce domaine - les modalités du scrutin, qu'une loi ultérieure mettra en œuvre, " devront respecter ce principe de base de notre démocratie et de l'organisation de la France ". Le ministre a en outre précisé que le gouvernement a pour préférence " une élection au sein d'une circonscription communale et le même jour que les conseillers municipaux. " Dans un " intérêt communautaire " bien compris, l'intercommunalité n'est donc, pour le ministre, que le prolongement de l'action communale. Il en a profité pour rappeler, comme récemment aux préfets, que l'absence de définition de cet intérêt rend très fragile la légalité des délibérations, tant des communautés que des communes membres. Quant à la pérennisation du financement de l'intercommunalité, Daniel Vaillant a indiqué, avant même que le gouvernement publie, en fin d'année, son rapport sur la réforme des finances locales, qu'il travaille sur " plusieurs scénarios qui tournent autour de la modification de la répartition de la dotation au sein de la DGF ou de la globalisation attribuée à chaque groupement ou ses communes-membres. " Il a souligné que le but est de " faciliter le financement de l'intercommunalité et de revoir les règles de répartition de la DGF pour éviter les difficultés qu'ont connues cette année les communautés de communes en zones rurales. " Le ministre de l'Intérieur a aussi précisé " qu'en 2002 les deux tiers des espaces urbains se seraient structurés en agglomération. Cette évolution est " tout à fait sensible ", a-t-il dit en ajoutant que l'an prochain "on devrait compter 110 à 115 communautés". " Les perspectives font apparaître une poursuite du mouvement de création d'EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, NDLR) à un rythme néanmoins plus faible en 2002 ", a poursuivi le ministre. " Une dizaine de districts et de communautés de communes devraient se transformer en communautés d'agglomération. Une douzaine de communautés d'agglomération devraient être créées et une vingtaine de communautés d'agglomération devraient étendre leur périmètre ", a-t-il dit. D'autre part, M. Vaillant a annoncé l'organisation au mois de février de trois journées de débats afin de fêter " 20 ans de décentralisation ". Enfin, il a précisé que plusieurs mesures prévues dans la loi sur la sécurité quotidienne " répondent aux attentes des Français et des maires qui sont, en quelque sorte, les dépositaires de ces attentes." Le texte prévoit en effet de renforcer le rôle des maires dans la " coproduction de sécurité " et répond, toujours selon le ministre, de façon " précise et immédiate à des problèmes concrets d'insécurité et de délinquance ". Pour autant, il dit s'interroger lorsqu'il entend des maires réclamer plus de pouvoirs en la matière. Depuis la loi de 1884, a-t-il rappelé, les maires disposent d'un pouvoir étendu de police administrative et les lois de décentralisation ont renforcé ce pouvoir à travers des compétences accrues dans des domaines variés (urbanisme, voirie, logement, etc.). Il s'est donc dit " hostile à une décentralisation de la sécurité de proximité, appellation qui masque mal en réalité, une volonté de municipaliser la police nationale en donnant aux maires, qui n'en demandent pas tant, un pouvoir de direction sur la police." Il préfère donc compter sur la contractualisation - 544 contrats locaux (CLS) ont été signés et 209 sont en cours de signature. Même si des " progrès doivent être accomplis pour améliorer l'animation<

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