Le gouvernement sonne « la mobilisation générale » pour l'artisanat et le commerce de proximité

Bâtiment, alimentation, fabrication, services… Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé, vendredi dernier, les grands axes de sa Stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité. Qui sonne « la mobilisation générale »  pour ces 1,5 million d’entreprises de proximité, « indispensables à la vitalité et à l’animation des territoires, de nos centres-villes, des centre-bourgs ou des communes rurales ».
L’un des cinq objectifs poursuivis dans le cadre de cette stratégie – « promouvoir le commerce de proximité et l’artisanat dans les territoires »  - intéressera particulièrement les collectivités locales. Le gouvernement annonce, en effet, que les résultats de l’étude relative à « la vacance commerciale et à la situation des commerces des villes moyennes », demandée par l'AMF et lancée par le ministère de la Cohésion des territoires et le CGET, seront connus début 2020. Ils permettront de « mesurer et suivre l’évolution des taux de vacance, de proposer un outil d’autodiagnostic, un guide de bonne pratique et de nouvelles mesures, à destination des élus locaux et des managers de centre-ville ».
Pour « aider »  les artisans à trouver des locaux en centre-ville « à coût peu élevé », une convention sera, par ailleurs, « négociée »  d’ici l’été 2020 avec les différents partenaires afin qu’une part de locaux dédiés aux activités artisanales « soit réservée »  dans les projets d’aménagement des centres-villes et des zones commerciales, avec un loyer modéré. Cette convention « comportera des engagements nationaux appelés à être déclinés localement dans les projets urbains ».
Dernier engagement : un dispositif d’exonération facultative de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière (TF) « sera créé pour les centres-villes de villes moyennes, et les collectivités locales seront incitées à y recourir ». Toutes les initiatives portées par les collectivités seront « recensées et partagées, pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques ».

« Améliorer le financement des TPE » 
En plus de cet objectif tourné vers les territoires, le gouvernement s’engage à « améliorer le financement des TPE et aider l’entrepreneur à choisir le statut le plus adapté ». La commercialisation des « Prêts Croissance TPE », déployés jusque-là dans 13 régions, et des « Prêts Flash TPE », expérimentés en Bretagne et dans les Hauts-de-France depuis juin 2019, sera « renforcée sur l’ensemble du territoire ».
Cette stratégie a aussi pour ambitions « d’accélérer la transition numérique des artisans et des commerçants »  grâce notamment à la plateforme France Num, de « simplifier les procédures administratives »  auxquelles ils sont soumis (seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de marchés publics prochainement relevé à 40 000 euros, lire Maire info du 11 septembre), ou encore « d’accompagner la transition énergétique et écologique ».

Une réforme de la fiscalité locale du commerce toujours en attente
Dans sa déclaration, la secrétaire d’État relaie les inquiétudes des chefs d’entreprises qui « [me disent] qu’ils pourraient faire bien mieux et bien plus, (…) à condition d’avoir davantage de poids face aux plateformes ».
Pour contrarier la prédominance des géants du e-commerce, le député La République en marche Benoît Potterie a bien tenté de remettre une pièce dans la machine, reprenant en partie une proposition du maire de Cannes, David Lisnard, de l'an dernier. Le parlementaire de la majorité a signé un amendement au projet de loi de finances 2020, qui vise à « corriger l’iniquité fiscale entre les différentes formes de commerce »  avec une réduction significative de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), compensée par une taxe sur les entrepôts de stockage des biens vendus à distance, et l’indemnisation des communes bénéficiaires de cette Tascom par l’État. « Les taux sont modifiés de façon à représenter une baisse de 240 millions d’euros, compensés, pour les communes bénéficiaires de la Tascom, par une hausse de leur DGF », écrit-il. 
Son amendement a été rejeté en commission des finances. Joël Giraud, rapporteur général, estimant notamment que « l’impact sur les recettes pour les collectivités territoriales paraît incertain dans la mesure où nous ne connaissons pas véritablement la répartition actuelle entre centres commerciaux classiques et entrepôts de stockage. Il faut bien voir que ces modulations vont faire perdre des recettes à certains EPCI et en faire gagner à d’autres. » 
À l'AMF, ce matin, on explique que « l’inéquité fiscale entre les commerçants physiques, de centre-ville, de périphérie, et les plate-formes en ligne est un constat partagé. Les fédérations de commerçants militent pour une réforme de la fiscalité locale du commerce afin de réduire les distorsions de concurrence et de permettre aux commerçants de maintenir leurs implantations en centre-ville. Le rapport de l’IGF sur le sujet, commandé par le gouvernement en 2018, n’a jamais été rendu public. Les acteurs du commerce ainsi que les représentants des collectivités attendent un nouveau rapport pour fin octobre, rendu obligatoire par la loi sur la taxe GAFA de cet été. » 

Ludovic Galtier

Télécharger la Stratégie nationale.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2