Le gouvernement reporte sine die la loi Famille

Il y a un an, le 3 janvier 2013, le Premier ministre annonçait que le projet de loi sur la famille serait présenté deux mois plus tard, en mars. De report en report, ce n’était finalement que le 21 octobre dernier que la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, installait les groupes de réflexion chargés de préparer le projet de loi – finalement programmé pour 2014. Mais hier, en annonçant un nouveau report (« le gouvernement ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille cette année », a annoncé Matignon), l’exécutif semble vouloir enterrer le projet, tout au moins pour un certain temps - même si le gouvernement s'en est défendu ce matin par la voix de sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.
Le débat s’est crispé sur la question de l’ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes homosexuelles. Cette question a connu de multiples rebondissements l’an dernier : le candidat François Hollande s’y était déclaré favorable avant la présidentielle, et le Premier ministre avait promis (en octobre 2012) que cette mesure serait intégrée dans une loi sur la famille. Le gouvernement a ensuite suspendu toute décision à l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), avis qui devait intervenir en mars 2013, puis a été repoussé à octobre 2013… puis au début 2014. Faute d’avis du CCNE, à l’automne dernier, le gouvernement annonçait que la PMA ne serait finalement pas intégrée dans le projet de loi famille. Dominique Bertinotti l’avait encore confirmé tout récemment, à la veille de la manifestation de dimanche dernier.
Mais la manifestation a eu lieu, elle a réuni des dizaines de milliers de personnes, et le gouvernement a finalement décidé de retirer son projet de loi pour calmer les esprits – arguant d’un calendrier législatif « trop chargé »  et d’une volonté de « se concentrer sur la lutte contre le chômage ».
Même si le débat s’est crispé sur la PMA, le projet de loi famille devait contenir bien d’autres dispositions importantes – notamment une modernisation du droit pour l’adapter à l’explosion du nombre de familles recomposées, ou une profonde réflexion sur le droit des enfants. Le gouvernement envisageait aussi d’instaurer une « pré-majorité »  à 16 ans, avec, peut-être, une possibilité pour les jeunes de 16 à 18 ans de voter aux élections municipales.
Les associations familiales expriment donc aujourd’hui leur profonde déception. Côté politique, les réactions sont à la mesure de ce débat très clivant : les organisateurs de la « Manif pour tous »  crient victoire, l’UMP se réjouit, par la voix de Christian Jacob, de voir « le gouvernement renoncer à sa politique anti-famille ». À gauche, les écologistes dénoncent un « recul consternant », le Front de gauche, « une trahison », tandis qu’au Parti socialiste, l’un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, a jugé que cette décision constituait « une surprise ». Le Premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a estimé quant à lui que le gouvernement avait « raison de prendre son temps ».

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