Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 8 mars 2013
Voirie

Le gouvernement réfléchit à la dépénalisation des amendes de stationnement

Depuis que le Premier ministre a annoncé, mercredi dernier, que le Grand Paris Express serait en partie financé par une hausse (actuellement en réflexion) des amendes de stationnement, le sujet est revenu à la une de l’actualité.
Rappelons que Jean-Marc Ayrault a plus précisément parlé de réfléchir à « la mise en uvre de leviers permettant aux collectivités de mieux contrôler les recettes tirées du stationnement en majorant les amendes forfaitaires ». Ce sont les services de Matignon qui ont par la suite précisé à la presse qu’une des pistes envisagée était le passage de 17 à 35 euros des amendes de stationnement.
Deux scénarios sont à l’étude du côté du gouvernement : d’une part, une augmentation générale, applicable à l’ensemble du territoire – comme celle qui a eu lieu en août 2011. La loi actuelle ne permet que ce type d’augmentation, puisque les amendes de stationnement entrent dans le champ des infractions pénales, et sont donc uniformes sur tout le territoire. L’autre piste est celle qui est réclamée à cor et à cri par de nombreux élus, depuis plusieurs années : c’est celle de la dépénalisation des amendes de stationnement, qui, en sortant les amendes du champ pénal et en les transformant en « redevances forfaitaires », permettrait aux communes de fixer leur montant. Cette solution était déjà prônée en 2003 dans le rapport du député Christian Philip sur le financement des transports collectifs, puis de nouveau dans un rapport de décembre 2011 du sénateur Louis Nègre. Elle est portée par le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) depuis 2003. Le Gart demande non seulement la dépénalisation, mais également la décentralisation des amendes, c’est-à-dire le fait que leur produit puisse revenir entièrement aux collectivités. « Cette mesure, écrit le Gart dans un communiqué publié hier, doit contribuer à la modernisation et au développement des réseaux de transport public », et ne doit pas « être cantonnée à l’Ile-de-France ».
Philippe Laurent, maire de Sceaux, a déclaré ce matin dans le Figaro qu'il était favorable à la dépénalisation des amendes. « À condition, précise-t-il, que le système soit géré par les villes et que l'argent leur revienne. »

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