Le gouvernement pourrait être contraint de reporter les sénatoriales après les municipales de 2008

Le gouvernement pourrait être amené à revoir son projet de calendrier électoral pour 2007 et 2008, comme le lui demandaient le PS, l'UDF et les Verts, après l'avis négatif du Conseil d'Etat sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement, présenté le 27 octobre par le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, aurait eu pour effet de faire élire les sénateurs par des maires et conseillers municipaux issus des municipales de 2001, un scrutin qui avait été très favorable à la droite. M. de Villepin avait proposé de maintenir les scrutins nationaux en 2007 - présidentielle en mai, législatives en juin et sénatoriales en septembre - et de reporter les scrutins locaux - municipales et cantonales - à mars 2008. En théorie, le gouvernement n'est pas tenu de suivre l'avis du Conseil d'Etat puisque celui-ci n'est que consultatif. "Il ne lie pas" le gouvernement, faisait-on d'ailleurs remarquer mercredi à Matignon, ajoutant qu'il s'agit "d'un avis juridique et technique". Pour autant, le gouvernement n'exclut pas de revoir sa copie et décidera "au second semestre 2005" s'il maintient les sénatoriales en 2007 ou les repousse en 2008, après les municipales. En se donnant ainsi le temps de la réflexion, il veut éviter l'écueil d'une annonce au premier semestre, en pleine campagne pour le référendum sur la Constitution européenne. "Le problème est de savoir maintenant si l'on maintient les sénatoriales en 2007 ou si l'on rallonge le mandat des sénateurs (concernés par ce renouvellement) jusqu'à 2008 alors qu'on vient de décider de le ramener" de manière générale de neuf à six ans, indiquait-on mercredi dans l'entourage de M. Raffarin. Un tel report des sénatoriales - qui constituerait une première - nécessite en outre une loi organique.

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