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Marlène Schiappa et Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État et président du « comité de liaison covid 19 de l’élection présidentielle », ont longuement répondu aux questions des sénateurs, hier, sur le déroulement de la campagne présidentielle. 

Investissement des maires

Le conseiller d’État préside, pour la seconde fois, un comité chargé de faire la liaison entre les candidats, les services du ministère de l’Intérieur et l’AMF sur les implications de l’épidémie de covid-19 sur les élections. Ce comité s’était déjà réuni pour la préparation des élections départementales et régionales, l’année dernière, et avait permis de résoudre un certain nombre de problèmes concrets. Jean-Denis Combrexelle en a profité, hier, pour saluer « l’investissement des maires »  et de l’AMF, en particulier, qui ont permis l’an dernier de faire en sorte que « la crise sanitaire, vue du côté des élections, soit plutôt bien gérée. On avait des inquiétudes : est-ce que les bureaux de vote auraient des masques, y aurait-il des autotests ? Globalement, il n’y a pas eu d’énormes difficultés ».  Il a rappelé que le principal problème des scrutins de l’an dernier n’a « pas été lié au covid »  mais a été « structurel »  – le problème de la distribution de la propagande électorale. 

Le conseiller d’État a par ailleurs confirmé qu’un protocole spécifique sur l’organisation des meetings et réunions publiques était « en cours de finalisation »  et serait communiqué très prochainement aux élus.

Propagande électorale : les opérations en partie « réinternalisées » 

La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a également estimé que l’expérience de 2021 permet « d’aborder avec plus de sérénité la question de l’organisation des bureaux de vote ». Les services du ministère de l’Intérieur, « pleinement mobilisés »  dès à présent, souhaitent travailler avec une certaine « souplesse », car « l’expérience des deux dernières années nous a appris que la vérité du mois de février n’est pas forcément la vérité du mois d’avril ». 

La ministre est revenue, devant la commission, sur « le rôle essentiel des maires dans l’organisation de ce scrutin, comme dans l’ensemble des élections ». « Ce sont les maires, leurs adjoints, les conseillers municipaux, qui assurent (…) la tenue des bureaux de vote le jour du scrutin. Ce sont les maires qui procèdent à la révision des listes électorales (…). Je veux ici saluer ce travail accompli dans chaque commune de manière efficace, par-delà toute appartenance partisane. » 

Revenant sur les graves dysfonctionnements de 2021 sur la distribution de la propagande électorale, la ministre a détaillé le dispositif qui sera mis en place cette année. Elle a rappelé que le contrat liant l’État à la société Adrexo a été résilié en août dernier, et qu’un nouveau marché s’appliquera à partir du mois de mars, avec une « réévaluation »  des critères du marché public – selon les recommandations du Sénat – des critères de moyens humains, de « reporting »  et d’obligations de résultats ayant été ajoutés. Pour ce qui touche à la mise sous pli de la propagande, le gouvernement a décidé de la « réinternaliser »  en partie. Elle sera réalisée « soit en régie préfectorale, soit déléguée aux communes, par le biais d’une convention ». Dans les cas où le processus restera externalisé, il le sera avec des critères de « proximité », des prestataires locaux (« à une heure trente de la préfecture maximum » ) étant privilégiés. 

Mesures sanitaires

En s’appuyant sur « l’expérience collective »  des deux années passées, le ministère de l’Intérieur se dit plutôt « serein »  sur l’organisation du scrutin du point de vue sanitaire. Un protocole spécifique et des schémas d’organisation des bureaux de vote sont en cours de finalisation. 

Certaines mesures ne seront toutefois pas reconduites, eu égard à l’évolution de la situation ou de « leur manque d’efficacité ». L’an dernier par exemple, on se rappelle que les membres des bureaux de vote avaient eu un accès prioritaire à la vaccination. Cette mesure est devenue inutile aujourd’hui, eu égard au taux de vaccination « extrêmement élevé ». 

Reste enfin la question de la participation : « Nous ne pouvons pas considérer avoir réussi l’organisation du scrutin si les citoyens ne se déplacent pas jusqu’aux urnes ». La ministre a rappelé quelques mesures prises : une possibilité d’inscription sur les listes électorales « plus tardive » : « Je le martèle et je le répète, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 2 mars sur le portail service-public.fr et jusqu’au 4 mars en mairie ». Marlène Schiappa a présenté la nouvelle carte électorale (lire Maire info du 4 février), et a rappelé les nouvelles possibilités en terme de demande de procuration en ligne et de déterritorialisation des procurations (mandant et mandataire peuvent désormais ne pas être inscrits dans la même commune). 

En revanche, elle a confirmé que le gouvernement ne souhaitait pas réactiver la « double procuration »  mise en place en 2020 et 2021. D’abord pour des raisons juridiques, dans la mesure où « il n’est pas possible de modifier les règles d’un scrutin dans l’année qui le précède »  ; et pour des raisons plus pratiques : la possibilité d’être porteur de deux procurations en 2021 a eu « un impact très modéré et a été très peu utilisée », par moins de 20 000 électeurs, a détaillé la ministre. 

Désaccord

Plusieurs intervenants ont contesté ces déclarations. Le sénateur Philippe Bas, notamment, a dit « ne pas comprendre pour quelle raison ce qui a été possible (en 2020 et 2021) ne l’est plus pour l’élection présidentielle. » « Il n’est pas exact que l’on ne puisse pas modifier les conditions d’organisation d’une élection dans la période qui précède celle-ci », a déclaré le sénateur de la Manche, rappelant que cela a été fait de nombreuses fois par le passé et citant en exemple la loi organique du 16 février 2002, deux mois avant l’élection présidentielle. Philippe Bas a donc plaidé pour le maintien du système de la double procuration – tout comme la sénatrice Nadine Bellurot, qui a estimé que « 20 000 électeurs c’est beaucoup, ça peut faire la différence entre les candidats à la présidentielle ». Jean-Denis Combrexelle, par la suite, a également montré une certaine incompréhension : « La double procuration est quelque chose qui a bien fonctionné, me semble-t-il, j’ai tendance à penser que c’est une bonne mesure ». 

Notons, enfin, que l’AMF vient d’ouvrir sur son site internet une page spécifique dédiée à l’élection présidentielle où les maires trouveront, au fur et à mesure de leur publication, toutes les ressources utiles sur ce sujet. 

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