Maire-info
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Édition du lundi 19 février 2024
Economie

Le gouvernement annonce que le Fonds vert va être diminué

La croissance économique française sera moins vigoureuse qu'espéré en 2024, avec une prévision ramenée à 1 %, a annoncé dimanche le ministre de l'Économie Bruno Le Maire en dévoilant 10 milliards d'économies « immédiates » pour tenir les ambitions de réduction du déficit. Les collectivités seront bien concernées, indirectement.

Par F.L. avec AFP

Les économies porteront notamment sur les dépenses courantes des ministères, l'aide au développement et le dispositif MaPrimeRénov' de rénovation thermique. Cette prévision de croissance « tient compte du nouveau contexte géopolitique » , a expliqué le ministre de l'Économie sur TF1, évoquant la guerre en Ukraine, le Moyen-Orient, le « ralentissement économique très marqué en Chine »  et « une récession en 2023 en Allemagne ».

Face à des recettes fiscales plus faibles qu'attendu et pour respecter ses objectifs budgétaires d'un déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 (contre 4,9 % anticipés pour 2023) l'État fera « un effort immédiat de 10 milliards d'euros d'économies », a expliqué Bruno Le Maire. Les économies ne devraient pas nécessiter de nouvelle loi mais « nous nous gardons aussi la possibilité »  d'un « budget rectificatif à l'été en fonction des circonstances économiques et en fonction de la situation géopolitique, en particulier l'évolution de la guerre en Ukraine », a également noté Bruno Le Maire. « Ce n'est pas la Sécurité sociale qu'on va toucher, ce n'est pas les collectivités locales qu'on va toucher » , a martelé le ministre. Autrement dit, il ne devrait pas y avoir de nouveaux « Contrats de Cahors »  pour obliger les collectivités à faire diminuer leurs dépenses ou de remise en cause des montants des dotations. Ce qui ne signifie pas que les collectivités ne sont pas concernées. 

ANCT et Fonds vert

La moitié des économies, soit cinq milliards d'euros, devront être trouvées sur le budget de fonctionnement  « de tous les ministères » , a expliqué le ministre, par exemple sur les dépenses d'énergie ou les achats. Le gouvernement va également « réduire de près d'un milliard d'euros »  l'aide publique au développement et abaisser d'un autre milliard d'euros l'enveloppe de l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'. « On avait annoncé une enveloppe supplémentaire de 1,6 milliard de 2023 à 2024 »  et « il y aura toujours une augmentation de 600 millions, mais nous récupérons 1 milliard », a noté le ministre.

Une « troisième série d'économies », d'un milliard d'euros au total, portera sur « les opérateurs de l'État », selon Bruno Le Maire. C'est un premier motif d'inquiétude pour les élus, puisque le ministre a évoqué notamment l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a pour mission d'accompagner les projets des collectivités notamment en matière d'ingénierie.

Deuxième motif d'inquiétude : la hausse du budget consacré à la Transition écologique est ramené de 10 milliards à 8,6 milliards, a précisé le ministre Christophe Béchu dans un communiqué, vantant « une hausse sans précédent »  de son budget. La hausse du Fonds vert « initialement prévu à 500 millions d'euros, sera limitée à 100 millions d’euros » , a précisé son cabinet. Le Fonds vert, qu'on ne présente plus, est exclusivement dédié à soutenir les projets environnementaux des communes et EPCI. Sa réduction est donc une mauvaise nouvelle pour ceux-ci. 

Comme l'écrit ce matin, à juste titre, Réseau action climat : « Contrairement aux annonces, ce choix budgétaire démontre bien que l’État n’est pas le seul à devoir “faire des efforts”. Comment demander d’une part aux collectivités d’investir toujours plus dans la transition écologique, tout en ne leur permettant pas d’avoir confiance dans les ressources accordées par l’État, qui une fois votées en décembre, peuvent être retirées en février ? » 

Désendettement

Après 0,9 % de croissance en 2023, le gouvernement avait auparavant prévu une hausse de 1,4 % du PIB cette année. Il s'aligne désormais sur les estimations d'autres institutions: la Banque de France table sur une croissance « proche de 0,9 % », le Fonds monétaire international prévoit 1 % et l'OCDE 0,6 %.

C'est pourtant sur cette perspective d'une économie plus vigoureuse que se base le budget de l'année en cours. Car plutôt que des hausses d'impôts, l'executif tablait sur un surplus d'activité ainsi que des économies considérables pour réduire une dette de plus de 3 000 milliards d'euros, dans la perspective de ramener le déficit sous la limite européenne de 3 % en 2027.

« Nous n'augmenterons pas les impôts » , a insisté Bruno Le Maire et « nous maintiendrons la baisse d'impôt »  annoncée pour les classes moyennes. « Les économies annoncées permettront de tenir notre trajectoire de désendettement »  a réagi Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.

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