Le gouvernement a "choisi d'anticiper" la création de structures intercommunales et décidé de consacrer 500 millions de francs supplémentaires aux communautés d'agglomération, indique Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales

"Au sein de la dotation d'aménagement, la loi réserve un traitement privilégié aux structures intercommunales", a notamment indiqué, hier 20 septembre, Daniel Vaillant aux élus du Comité des finances locales (CFL). Pour sa première intervention devant les élus, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le succès de la loi de son prédécesseur avait conduit le CFL à consacrer une somme de 7 milliards de francs à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements. Rappelons que cette somme inclut les 500 millions de francs apportés par le budget de l'Etat aux communautés d'agglomération mais aussi les 500 autres millions provenant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). "En 2000, a-t-il encore remarqué, le mouvement de création de nouvelles communautés d'agglomération mais également de communautés de communes à taxe professionnelle unique ne s'est pas ralenti. Il est trop tôt pour annoncer des chiffres avec précision, les communes pouvant en délibérer jusqu'à la fin de l'année". Mais le gouvernement a "choisi d'anticiper" et décidé de consacrer 500 millions de francs supplémentaires aux communautés d'agglomération. Ce qui confirme purement et simplement... ce que dit la loi Chevènement : "500 millions de francs par an pendant cinq ans". En passant, le ministre rend hommage aux travaux de la commission présidée par Pierre Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, qui parle de "révolution silencieuse." Quant aux dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU, DSR), il a demandé aux élus de se souvenir des "efforts spécifiques consentis en 1999 et en 2000, au delà de la croissance spontanée de ces dotations." Cette année, en effet, ces majorations (850 millions de francs) ont autorisé des croissances de la DSU de 14% et de la DSR bourg-centres de 25%. Pour 2001, la fête est finie ! "Vous comprendrez, a dit le ministre, que de telles progressions ne peuvent être assurées chaque année avec une forte croissance de la DGF. Néanmoins, le gouvernement décide de majorer la DSU de 350 millions de francs pour 2001 afin que son niveau atteint en 2000 puisse être maintenu."

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2