Le GART souhaite rencontrer Nathalie Kosciusko-Morizet en vue d'aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l'État des transports urbains en France d'ici 2020

Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «en vue d’aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l’État des transports urbains en France d’ici 2020 et au rétablissement de la mesure concernant l’augmentation du VT pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants engageant un projet de TCSP tel qu’initialement voté par les députés». En effet, alors qu’un amendement, adopté à l’unanimité par la commission des Finances, puis par les députés lors de l’examen des articles, proposait que les «agglomérations de moins de 100.000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport en commun en site propre (TCSP)» puissent porter le taux du «versement transport de 0,6 à 0,9%», le Gouvernement a supprimé cette mesure lors de la seconde délibération examinée le 17 novembre. A la différence des agglomérations de plus de 100.000 habitants, autorisées à porter leur taux de VT à un taux maximum de 1,8%, le taux applicable par les agglomérations de moins de 100.000 habitants est plafonné à 0,6% et ces dernières doivent «trouver de nouveaux moyens financiers pour développer les transports en commun, conformément aux engagements du Grenelle». Le GART rappelle que «le versement transport finance prioritairement le fonctionnement des réseaux et que les financements des TCSP par l’État ne couvrent que 20% de l’investissement hors matériel roulant. La mise en œuvre d’un projet de TCSP, élément fondamental de la politique de réduction des émissions de GES voulue par le Grenelle de l’environnement, repose donc très largement sur l’effort financier des collectivités territoriales». Pour accéder à la déclaration du GART, utilise le lien ci-dessous.

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