Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 10 mars 2020
Sécurité

Le FIPD en très légère baisse en 2020

Le gouvernement a publié hier, de façon relativement discrète, la pourtant très attendue « nouvelle stratégie de prévention de la délinquance »  ainsi que la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ni communiqué de presse ni conférence de presse de présentation – juste un simple tweet… Les documents sont pourtant publiés sur le site du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Partiellement : car de façon surprenante, si la circulaire et le tome 2 de la stratégie sont disponibles, le lien vers le tome 1, en revanche, « présentant les 40 mesures pour dynamiser la politique de prévention », aboutissait ce matin à un message d’erreur.
 
Le maire « conforté » 
La circulaire sur le FIPD a été signée le 5 mars par le préfet Frédéric Rose, secrétaire général du CIPDR. Elle s’adresse aux préfets de département et de région, chargés de répartir les fonds. Il est indiqué d’emblée que, conformément à la volonté du gouvernement, le cadre d’action du FIPD, en plus de la délinquance et de la radicalisation, s’étend au champ de « la lutte contre l’islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains ». 
Première nouveauté de cette stratégie : il est demandé de se pencher, en matière de prévention, sur le cas des publics « de moins de 12 ans »  et de mettre en œuvre des démarches tournées « vers les personnes les plus vulnérables »  (situation de handicap, personnes âgées, femmes victimes de violence). Frédéric Rose demande que monte en puissance le dispositif des « intervenants sociaux en commissariat et dans les unités de gendarmerie ». Le nombre de ces travailleurs sociaux devra être « développé de manière effective, en lien avec les collectivités territoriales ». 
Autre nouveauté : le CIPDR souhaite « s’appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ». Il est demandé aux préfets de « soutenir toute initiative favorisant cette participation [de la population] », de « renforcer l’action de la médiation sociale notamment la nuit et de faciliter les actions de rapprochement entre les forces de sécurité intérieure, les services de secours, les polices municipales et la population notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien ». 
Enfin – et peut-être surtout – on notera au chapitre « gouvernance »  la volonté de « conforter »  le rôle du maire. Certes, les auteurs de la circulaire insistent sur la nécessité de « créer une gouvernance rénovée et efficace », en encourageant « les articulations entre le niveau communal et intercommunal », dans la mesure où certains EPCI « ont vu leur compétence élargie »  dans les domaines de la prévention de la délinquance. Mais on est loin du rapport Theuriot-Fauvergue de 2018 qui prônait carrément la suppression du CLSPD et leur remplacement par des comités intercommunaux : dans la « fiche action »  n° 36 fournie au tome 2 de la stratégie nationale, on peut lire que le gouvernement désire « conforter le maire dans le pilotage de la stratégie de prévention de la délinquance ». Il est rappelé que le Code général des collectivités territoriales donne au maire le rôle « d’animer sur le territoire de la commune la politique de prévention de la délinquance et d’en coordonner la mise en œuvre ». Toutefois, les communes pouvant « se heurter à l’insuffisance de leurs moyens pour accéder à ces dispositifs », des mesures de « coopération et de mutualisation »  entre les communes sont prévues.

Nouvelle architecture
Parmi les axes importants listés dans la circulaire figure la formation, afin de « renforcer une culture commune de la vigilance ». Le FIPD peut donc permettre de financer des actions de formation notamment à destination « des acteurs locaux »  (« élus, agents des collectivités territoriales, coordonnateurs CLSPD » ). 
Il est aussi possible de financer la diffusion de « contre-discours »  visant à « délégitimer le discours extrémiste »  et « réaffirmer les principes et valeurs de la République et la lutte contre le conspirationnisme », via des « intellectuels, sportifs ou militants internautes ». 
Plus classiquement, rappelons que les fonds du FIPD peuvent servir à financer l’installation de caméras de vidéo-protection, sur la voie publique ou pour équiper des agents – y compris de la police municipale. Dans les zones rurales, les fonds de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent également être mobilisés à cette fin. Mais aussi la sécurisation des sites sensibles, celle des établissements scolaires, ainsi que certains équipements des polices municipales (gilets pare-balles et terminaux de radiocommunication). 
L’architecture du fonds a été légèrement revisitée. Au lieu de trois programmes, il en compte désormais quatre, une nouvelle catégorie ayant été créée sur « la sécurisation des sites sensibles ». Les quatre programmes sont donc maintenant le programme D (action de prévention de la délinquance, hors vidéo-surveillance, 31,5 millions d’euros), le programme R (prévention de la radicalisation, 15,6 millions d’euros), le programme S (vidéo-protection, sécurisation des établissements scolaires et équipement des polices municipales, 15 millions d’euros) et le nouveau programme K (sites sensibles, 4 millions d’euros). Cette nouvelle ventilation fait fortement baisser les fonds naguère mobilisés pour le programme S, qui passe de 27 à 15 millions d’euros. Au total, l’enveloppe du PIPD baisse très légèrement, passant de 67,3 millions d’euros l’an dernier à 66,09 millions cette année.

F.L.

Télécharger la circulaire FIPD.

Accéder au tome II de la stratégie nationale (fiches action).

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